Le président par intérim de la Syrie, Ahmed al-Charaa, a signé, le jeudi 13 mars, une déclaration constitutionnelle pour une période transitoire de cinq ans, garantissant notamment la liberté d’expression et les droits des femmes. «C’est une nouvelle page de l’histoire de la Syrie, où nous remplaçons l’injustice par la justice (...) et la souffrance par la miséricorde», a-t-il déclaré.
Les nouvelles autorités ont aboli la Constitution et dissous le Parlement, qui était une chambre d’exécution des décisions du pouvoir sous Bachar al-Assad. Ahmed al-Charaa, nommé en janvier président par intérim, a affirmé qu’il faudrait quatre à cinq ans pour organiser des élections.
Annoncée lors d’une conférence de presse au palais présidentiel à Damas, la déclaration constitutionnelle a toutefois suscité des critiques de la part de l’administration autonome kurde dans le nord-est du pays, pour qui le texte «contredit la réalité de la Syrie et sa diversité». Il «ne reflète pas l’esprit du peuple syrien et de ses différentes composantes, des Kurdes aux Arabes, en passant par les Syriaques, les Assyriens et les autres composantes nationales syriennes», a estimé l’administration kurde.
«Séparation des pouvoirs»
La nouvelle déclaration constitutionnelle «criminalise la glorification de l’ancien régime et de ses symboles», a indiqué la présidence. «Nier, louer, justifier ou minimiser ses crimes sont des crimes punis par la loi.» Le texte «protège» également la «liberté de croyance» et établit une séparation stricte des pouvoirs, dans un pays ou le clan Al-Assad a régné sans partage pendant plus d’un demi- siècle.
«Nous avons délibérément opté pour une séparation stricte des pouvoirs», a déclaré un membre du comité de rédaction, Abdelhamid al-Awak, soulignant que les Syriens avaient souffert par le passé «de l’empiètement du président de la République sur le reste des pouvoirs».
Selon la déclaration constitutionnelle, il appartient au président par intérim de «nommer le tiers» des membres de la future assemblée, «seule responsable du processus législatif». Le texte donne au président un seul pouvoir exceptionnel, celui de déclarer l’état d’urgence. La jurisprudence islamique reste «la source principale» de la législation et l’islam la religion du président, comme auparavant.
«Droits et libertés»
La déclaration garantit «un large éventail de droits et de libertés, notamment la liberté d’opinion, d’expression, de la presse», tout en garantissant aux femmes «leurs droits sociaux, économiques et politiques», selon Abdelhamid al-Awak. Elle prévoit par ailleurs la formation d’une «commission de justice transitionnelle», visant notamment à rendre justice aux «victimes et survivants» de la dictature.
Elle souligne sur un autre plan «l’indépendance» de la justice et prohibe «la mise en place de tribunaux d’exception» dont les Syriens ont gravement souffert par le passé. Elle mentionne enfin «la nécessité de former un comité pour rédiger une Constitution définitive».
L’envoyé spécial pour la Syrie, Geir Pedersen, a dit «espérer que la déclaration (constitutionnelle) pourra constituer un cadre juridique solide pour une transition politique véritablement crédible et inclusive », ajoutant que « sa mise en oeuvre correcte sera essentielle», selon un porte-parole de l’ONU jeudi.
Les Nations unies sont prêtes à travailler aux côtés de la Syrie pour «une transition politique inclusive qui garantisse qu’on rende des comptes, qui favorise la réconciliation nationale et qui jette les bases d’un redressement durable de la Syrie», a pour sa part affirmé le secrétaire général de l’ONU.
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