La Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a en effet admis les recours intentés contre l'ordonnance de classement rendue par la justice en janvier 2017. Dans sa décision publiée mercredi, la juridiction a estimé que les heurts entre les forces de l'ordre et les groupes radicaux étaient d'une violence telle qu'ils pouvaient être qualifiés d'«intenses» au sens des Conventions de Genève et de la jurisprudence internationale.
Elle considère que le ministère public «aurait dû mener des investigations supplémentaires sur l'accusation de torture», sachant que l'Algérie comme la Suisse étaient à l’époque parties à la Convention internationale y afférente et que, par conséquent, de tels actes ne sont pas prescrits. «Cette décision historique oblige le ministère public à se déterminer sur la responsabilité de Khaled Nezzar. D’autant que le tribunal fédéral a affirmé qu’il ne pouvait ignorer les exactions commises par ses subordonnés», indique un communiqué de l’ONG TRIAL International qui lutte contre l'impunité des crimes de guerre.
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Selon Pierre Bayenet, l'un des avocats des plaignants, «les arguments du parquet ont été battus en brèche. En cinq ans d’enquête et après avoir entendu des dizaines de témoins, sa décision de classer l’affaire était incompréhensible». Le ministère public «doit maintenant faire face à ses obligations, reprendre immédiatement l’instruction et statuer rapidement sur le renvoi en jugement», a relevé de son côté l’avocat Damien Chervaz.
Âgé de 80 ans, Khaled Nezzar avait été interpellé lors d'un passage à Genève en octobre 2011 et interrogé à la suite d'une plainte déposée par des victimes de tortures et par l'organisation TRIAL. La justice helvétique avait ensuite décidé d'ouvrir une enquête pénale pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis en Algérie pendant les «années noires».
