Le député franco-marocain, qui a été condamné en juin dernier par la Cour de cassation pour abus de confiance à huit mois d’emprisonnement avec sursis, à trois ans d’inéligibilité et à 10.000 euros d’amende, a dénoncé «un traitement expéditif et hors norme», à la suite d’une «dénonciation anonyme».
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, avait saisi le 21 juillet dernier le Conseil constitutionnel pour qu’il prononce la déchéance du mandat du député. En annonçant ce lundi sa démission, le député LREM devance la décision du Conseil constitutionnel que l'on dit imminente.
«Voilà, c’est fini…», écrit le député franco-marocain dans un message sur sa page Facebook. «La mission que m’ont confiée mes concitoyens s’achève de façon prématurée. Je démissionne de mon mandat de député. (…) J’écris ces derniers mots en tant que député afin de m’excuser sincèrement auprès de toutes celles et de tous ceux que j’ai pu décevoir et remercier infiniment toutes celles et ceux qui m’ont toujours soutenu. Une grande partie d’entre vous sait à quel point mon engagement a toujours été sincère. Je reste debout. Merci à vous toutes et vous tous», écrit Mustapha Laabid.
Le 25 mai 2018, suite à une dénonciation anonyme, le député de la 1er circonscription d’Ille-et-Vilaine, qui avait été élu sous les couleurs de la République en Marche (parti présidentiel) en 2017, a été visé par une enquête menée par Tracfin - le gendarme des transactions financières - pour abus de confiance. La justice lui a reproché d’avoir détourné un peu plus de 20.000 euros alors qu’il présidait, jusqu’à son élection et quelques mois après, une association - Collectif Intermede - dans le quartier du Blosne, à Rennes.
Le 6 août 2019, il a été condamné en première instance à six mois de prison avec sursis, 10.000 euros d’amende et une peine de cinq ans d’inéligibilité. Puis, en appel, la Cour a augmenté sa peine de prison, la passant de six à huit mois avec sursis, le 24 septembre 2020. Le 16 juin 2021, l’affaire a été définitivement close avec le rejet de son pourvoi en cassation. Un dossier dans lequel Mustapha Laabid a toujours plaidé la bonne foi.
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«Un traitement expéditif et hors norme. Que les élus doivent être exemplaires pendant l’exercice de leur mandat, nul n’en doute! Depuis 2013, et la désastreuse «affaire Cahuzac», ce ne sont pas moins de quatre lois qui sont venues parfaire un attirail législatif conséquent: mise en place d’une Haute Autorité à la Transparence de la Vie Publique, lutte contre la corruption, inéligibilité renforcée, définition et vigilance sur les conflits d’intérêts, règles et contrôles renforcés sur le financement de la vie politique. La commande citoyenne était là, les outils et sanctions sont au rendez-vous. Mais, à coups de dénonciations anonymes, il semble se dessiner une notion floue et dangereuse de rétroactivité de la probité et de la transparence», écrit le député LREM.
Et de poursuivre: «On poursuit et on juge plus sévèrement quelqu’un, devenu élu, sur ses activités professionnelles ou personnelles antérieures à son élection. On demande, in fine, aux élus d’avoir été totalement vertueux, avant même de se présenter à des élections. Ainsi, on sort du seul camp juridique, de la règle et de la loi, pour rentrer dans la morale. A l’égalité des justiciables devant la loi, on invente insensiblement une nouvelle catégorie de citoyens qui auraient moins de droits que d’autres, une fois devenus élus. Il y a eu l’affaire Laabid, parce que Mustapha Laabid est devenu député. (…) Resté simple responsable associatif, il n’y aurait jamais eu de dénonciation, et encore moins de mobilisation de Tracfin».
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«Mais le candidat à l’élection législative Mustapha Laabid, hors du système politique local, contre un apparatchik du cru, s’est présenté, a battu sévèrement les jouisseurs du pouvoir local et est devenu député. Là est sa faute, là est son crime...», dénonce le député franco-marocain. «Et parce qu’il est député, il n’y a plus de clémence de la puissance publique sur ses agissements passés. Il n’y a plus de place pour la stricte application de la loi, mais la possibilité d’un exemple, "suivant que vous soyez puissant ou misérable…" On peut objectivement se demander si Michel Dupont, resté simple responsable associatif, en serait là…», s’insurge Mustapha Laabid.
Dans ce long message, Mustapha Laabid rappelle avoir consacré «15 ans de (sa) vie à aider les plus en difficulté d’entre nous. Dès 2005, je me suis investi bénévolement pour les quartiers au sein d’associations ou en tant que salarié dans l’animation d’un club d’entreprises bretonnes. J’ai ainsi pu contribuer, de façon visible et factuelle, à la création de milliers d’emplois. J’ai pu ainsi participer activement à la cohésion nationale, à la lutte contre toutes formes de discriminations, à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes ou à initier des dispositifs d’accès à l’emploi et à la formation. Mon chemin de vie m’a conduit des HLM de la ZUP jusqu’au palais Bourbon».
