Mauritanie: une législation sur la cybercriminalité

Ce texte sera également soumis au vote du Sénat, Chambre haute du Parlement, dans les prochaines heures.
Une législation spécifique sur les infractions liées aux nouvelles technologies de l’information et de la communication est justifiée aujourd’hui par le contexte d’un pays doté d’une infrastructure appropriée dans ce domaine. Ceci, grâce à la connexion au câble sous-marin reliant l’Europe au continent africain, qui permet un accès à l’Internet haut débit.

«Il en découle la nécessité de développer un mécanisme judiciaire et juridique pour canaliser les importants flux d’informations numériques qui seront à la portée de tous. Il importe d’en faire un bon usage, surtout quand on sait que le projet national de connectivité en gestation permettra l’accès à Internet sur pratiquement toute l’étendue du territoire mauritanien», a expliqué devant les députés Nany Ould Chrougha, ministre de la Pêche et de l’économie maritime, assurant l’intérim du ministre de l’Emploi, de la formation professionnelle et des Technologies de l’information et de la communication (TIC).

Sur le plan judiciaire, la loi sur la cybercriminalité en Mauritanie va toucher à tous les aspects du phénomène. En matière de répression, elle prévoit des peines graduelles pour les délits et crimes liés à l’usage des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.

La cybercriminalité peut prendre diverses formes à l’image des crimes et délits traditionnels. Cette infraction est également susceptible de se produire à tout moment suivant l’usage de nombreuses méthodes et procédés.