Mali: un nouvel instrument juridique pour le monde des affaires

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Revue de pressePraticiens du droit, experts comptables et chefs d’entreprise se familiarisent avec l’acte uniforme de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), un mois après son adoption en Côte d’Ivoire.

Le 28/10/2015 à 17h03

La rencontre de Bamako est la toute première d’une série d’activités visant à promouvoir ce nouvel instrument qui entrera en vigueur le 24 décembre prochain. Selon le quotidien "L’Essor", l’acte uniforme, portant procédures collectives d’apurement du passif, vise à "réhabiliter les entreprises viables et à liquider avec célérité les entités non viables, maximiser les montants recouvrés par les créanciers et établir un ordre précis de paiement des créances garanties ou non garanties".

Il s’agit de renforcer à la fois la protection des parties et le contrôle sur les différents acteurs du processus. L’acte uniforme favorise par ailleurs le sauvetage des entreprises en difficulté grâce à la conciliation, au règlement préventif réformé et au redressement judiciaire, indique le quotidien national.

Selon Sanogo Aminata Mallé, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, le tissu économique "est en proie à de nombreuses difficultés. Or, la bonne santé des entreprises est une condition de création de richesses, de sauvegarde des emplois et d’amélioration des indicateurs macroéconomiques".

Des rencontres similaires seront organisées dans les prochains jours au Bénin, au Maroc et dans d’autres pays, conclut le journal.

Par Abdelkrim Sall
Le 28/10/2015 à 17h03