Les élus des quatre groupes de gauche (LFI, PS, écologistes et communistes) indiquent dans un communiqué qu’ils devraient être «auditionnés début janvier» au Conseil constitutionnel pour exposer leurs arguments.
La gauche avait déjà annoncé son intention de saisir les Sages, que le président Emmanuel Macron va également saisir de son côté. Le Conseil dispose d’un maximum d’un mois pour statuer.
Dans leur recours, les députés de gauche pointent du doigt une trentaine d’articles et réclament la censure totale de cette loi adoptée mardi soir.
Ils s’opposent au conditionnement de l’accès à certaines prestations sociales à la durée de résidence en France, estimant la mesure «contraire au principe d’égalité», et sans lien avec le projet de loi («cavalier législatif»).
Ils dénoncent également le durcissement des règles de regroupement familial, y voyant une «atteinte à la vie privée et au droit à mener une vie familiale normale».
Ces élus s’en prennent à l’instauration de «quotas» fixés par le Parlement pour plafonner «pour les trois années à venir» le nombre d’étrangers admis sur le territoire, y voyant une «méconnaissance des compétences du Parlement».
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Entre autres griefs, ils contestent aussi l’exclusion d’étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports, l’estimant «contraire au principe d’égalité».
Ils accusent en outre le projet de loi de «méconnaissance du droit à la protection de la santé» en «restreignant les conditions d’obtention» du titre de séjour pour les étrangers malades.
Les députés de gauche critiquent une «inégalité de traitement» des étudiants étrangers avec l’article qui leur demande de justifier du caractère «réel et sérieux» de leurs études.
Ils dénoncent également dans ce texte ce qu’ils considèrent comme «une remise en cause du principe d’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence».
«Darmanin ne fera pas sa loi»
Plus d’un millier de personnes ont manifesté vendredi à Paris pour dénoncer l’adoption du projet de loi controversé sur l’immigration porté par le ministre de l’Intérieur, a constaté un journaliste de l’AFP.
«Au cas par cas, on n’en veut pas, régularisation de tous les sans-papiers», «personne n’est illégal», ont scandé les manifestants qui ont défilé de la place de la République à la place du Châtelet, à l’appel de collectifs de sans-papiers et de la Marche des Solidarités.
«La loi est passée mais on ne baissera pas les bras», a indiqué à l’AFP Ahamada Siby, porte-parole du collectif des sans-papiers de Montreuil (Seine-Saint-Denis). «Nous devons tous nous lever pour bloquer cette loi raciste qui nous criminalise.»
«On est là pour se tenir aux côtés des sans-papiers, mais surtout pour dénoncer cette loi immigration raciste et xénophobe, particulièrement pour les étudiants étrangers extracommunautaires», souligne de son côté Pauline Lebaron, co-secrétaire générale de l’Union étudiante, réclamant le «retrait pur et simple» du projet de loi.
La préfecture de police a indiqué à l’AFP avoir dénombré 1.100 manifestants dans la capitale.
À Bordeaux, plusieurs centaines de personnes ont défilé, sans incidents, dans le centre-ville vendredi soir pour protester contre la loi immigration, a constaté l’AFP.
«Régularisation des sans papiers», «nous sommes tous des enfants d’immigrés», «de l’air, ouvrez les frontières» ont lancé les manifestants, dont de nombreux étudiants et retraités, réunis à l’appel des organisations de gauche et de syndicats d’étudiants.
Adopté au forceps mardi par le Parlement, le projet de loi immigration restreint notamment le versement des prestations sociales pour les étrangers, instaure des quotas migratoires, remet en question l’automaticité du droit du sol et rétablit un «délit de séjour irrégulier».
Ce texte, qui a provoqué une crise ouverte au sein de la majorité présidentielle, a été voté par le Rassemblement national qui y a vu une consécration de «la priorité nationale» qu’il défend.
Dans une interview sur France 5 mercredi, Emmanuel Macron a déclaré «assumer» l’adoption du projet de loi, démentant toute inspiration d’extrême droite et assurant que les Français «attendaient» ce texte.
Le projet de loi doit désormais passer au filtre du Conseil constitutionnel avant que la loi ne soit promulguée par le chef de l’État.
