La cour d’appel du neuvième district de San Francisco, qui a rendu la décision, a demandé aux Etats ayant déposé la plainte à l’origine de l’injonction (Washington, nord-ouest, et Minnesota, nord), de présenter, avant dimanche à minuit, des documents d’appui de leur position.
Elle a également appelé le ministère de la justice à soumettre, d’ici lundi après-midi, plus de documents soutenant sa demande de rétablissement du décret.
Le département de la Justice s’était pourvu, samedi soir, en appel contre l’injonction suspendant le décret anti-immigration, qui interdit, depuis le 27 janvier et pendant trois mois, l’accès aux Etats-Unis des ressortissants de l’Irak, de l'Iran, de la Libye, de la Somalie, du Soudan, de la Syrie, et du Yémen.
Le décret institue, en outre, une interdiction d’accès aux Etats-Unis pendant quatre mois aux réfugiés, toutes nationalités confondues, et indéfiniment pour les réfugiés syriens.
Un juge fédéral, James Robart, avait rendu vendredi une injonction suspendant le décret, et remettant en question sa constitutionnalité.
