«Après des jours de travail commun, et en prenant en compte les directives du droit constitutionnel, européen et international», les parties «sont parvenues à un accord (...) pour renforcer la loi d’amnistie», ont annoncé dans un communiqué commun le Parti socialiste (PSOE) du Premier ministre espagnol Pedro Sánchez et les formations indépendantistes catalanes.
La loi concernera «toutes les personnes liées au processus indépendantiste» et sera «pleinement conforme à la Constitution, au droit et à la jurisprudence européenne», explique le communiqué, qui ne donne cependant pas de détails sur le texte.
Depuis Brasilia où il est en voyage, Pedro Sánchez a défendu une loi d’amnistie que le Congrès approuvera et qui sera «constitutionnelle et conforme au droit européen». Il s’était engagé à faire voter une telle mesure par le Parlement en échange du soutien des sept députés de Junts per Catalunya (JxCat, Ensemble pour la Catalogne), le parti de Carles Puigdemont, à sa reconduction en novembre à la tête du gouvernement pour un nouveau mandat de quatre ans.
Opposée à cette loi, l’opposition, conduite pae le Parti populaire (PP) a, elle, déclaré: «L’Espagne demande pardon à l’indépendantisme, suivant les ordres de Pedro Sánchez. Nous n’acceptons pas cette humiliation».
La future loi d’amnistie doit bénéficier à toutes les personnes condamnées ou poursuivies en raison de leur rôle dans la tentative de sécession avortée de la Catalogne de 2017. L’accord sur son texte survient à quelques heures de la date butoir pour l’approuver à la Commission de justice du Congrès et l’envoyer à la session plénière pour être voté à une date ultérieure.
Un premier projet de loi soumis par les socialistes a été rejeté le 30 janvier par les députés en raison du vote contre des représentants de JxCat, qui estimaient que le texte n’allait pas assez loin et risquait de ne pas bénéficier à toutes les personnes concernées, à commencer par Carles Puigdemont.
