"Les obligations internationales imposent à l'Algérie de protéger et de soutenir les victimes et témoins de violations des droits de l'homme", a souligné un expert du comité lors de l'examen du rapport périodique de l'Algérie à Genève.
Le Comité a dans ce contexte critiqué l'instauration d'un système gouvernemental et juridictionnel "parallèle" dans les camps de Tindouf, controlés par les milices du polisario.
Ses membres ont relevé que "l'État partie qu'est l'Algérie avait transféré de facto ses pouvoirs juridictionnels au polisario pour les territoires dans lesquels les camps de réfugiés ont été établis à Tindouf".
"Ces territoires placés sous le contrôle du polisario échappent au contrôle juridictionnel des tribunaux algériens et les personnes qui y demeurent se voient dans l'obligation de s'adresser au polisario pour tout recours concernant un droit protégé" par le Pacte relatif aux droits civils et politiques.
Le comité a ainsi demandé "quelles mesures l'Algérie envisageait-elle de prendre pour mettre fin à cette situation contraire à ses obligations générales afin d'assurer le respect des droits garantis par le Pacte pour toute personne se trouvant sur son territoire et sa juridiction".
A ce propos, il a exigé des précisions sur les mesures prises pour mettre en œuvre les constatations finales adoptées dans le cadre des communications individuelles.
