C’est officiel. Les redevances pour l’utilisation des fréquences audiovisuelles ont baissé de 67%. C’est ce que confirme la Haute autorité à la communication audiovisuelle dans un communiqué. Cette baisse est consignée dans un arrêté du ministère de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique (MIICEN) du 20 juillet 2018.
Cet arrêté, salué par l’Association des radios et télévisions indépendantes (ARTI), est le fruit de successifs échanges et réunions entre les services techniques de la HACA et les opérateurs audiovisuels nationaux qu’abritait la HACA dès 2013, en prévision du rendez-vous internationalement obligatoire pour le Maroc, celui du passage à la TNT, rendu effectif en juin 2015.
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«La Haute Autorité s’est investie, dans un chantier de refonte du modèle de calcul des redevances pour utilisation des fréquences par les opérateurs de la communication audiovisuelle, dans l’objectif d’instaurer une méthode de calcul cohérente, en phase avec les pratiques internationales, applicable de manière identique aux stations d’émission radiophonique et télévisuelle des opérateurs privés/publics et qui tienne compte des disparités socioéconomiques entre les différentes régions du Royaume, d’une part, et du passage à la télévision numérique terrestre, d’autre part», souligne le communiqué de la HACA.
Le spectre des fréquences radioélectriques fait partie du domaine public de l’Etat. L’utilisation des fréquences radioélectriques par les opérateurs de communication audiovisuelle est soumise au paiement d’une redevance dont le montant est fixé par le gouvernement par arrêté ministériel.
