Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, a présenté lundi soir devant la Commission des infrastructures à la Chambre des représentants le projet de loi transformant l’Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM) en société anonyme. «Cette initiative marque une première depuis 2020, année des instructions royales relatives à la réforme des établissements et entreprises publics», indique le quotidien L’Economiste dans son édition du mercredi 29 octobre. Elle ouvre la voie à une série de transformations similaires visant 57 autres structures publiques, dans le but de corriger leurs dysfonctionnements et de renforcer leur efficacité.
Selon la ministre, cette réforme constitue une étape décisive dans la mise en œuvre du chantier stratégique de modernisation du secteur public, amorcé avec la création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et de suivi des performances des établissements publics (ANGSPE). L’objectif est de faire de l’Onhym un acteur plus performant et mieux positionné dans la chaîne de valeur de l’énergie et des mines, grâce à une gouvernance modernisée et à une gestion axée sur la valorisation de ses actifs et le développement de ses ressources.
«Le projet de loi prévoit plusieurs changements majeurs», explique L’Economiste. D’abord, il s’agit de repositionner la future société dans la chaîne de valeur des hydrocarbures et des mines, afin de générer davantage de richesse et d’optimiser la rentabilité des capitaux investis par l’État. La transformation permettra également d’ouvrir progressivement le capital de la société, tout en maintenant la majorité publique. Un conseil d’administration enrichi de membres indépendants assurera la gouvernance, tandis qu’un directeur général en dirigera la gestion opérationnelle. Cette nouvelle organisation vise à améliorer la transparence, la performance et la capacité de financement de l’entreprise.
Benali a également insisté sur la nécessité de doter le Maroc d’un système d’information géoscientifique unifié, un cadastre minier national recensant l’ensemble du patrimoine en hydrocarbures et ressources minières, lit-on encore. Un outil de ce type, a-t-elle rappelé, fait encore défaut au Royaume, alors même que le pays a contribué à sa mise en place dans d’autres nations africaines. «Le ministère et l’Onhym travaillent actuellement à l’élaboration de ce projet, dont une première version devrait bientôt voir le jour», annonce L’Economiste.
Sur le plan du transport et du stockage du gaz naturel, le texte de loi accorde temporairement à la nouvelle société la possibilité d’exercer ces activités, sans exclusivité, dans l’attente d’une réglementation spécifique. Le projet prévoit aussi la création éventuelle de filiales, la prise de participations dans des entreprises publiques ou privées, ainsi que le transfert de l’ensemble des actifs, passifs, droits et obligations de l’Onhym à la société anonyme. Les relations entre cette dernière et l’État seront encadrées par des contrats-programmes afin d’assurer la continuité et la transparence des engagements.
Les missions assignées à la future société concernent les études, la recherche et l’exploration en matière d’hydrocarbures et de ressources minières, ainsi que la promotion du potentiel national dans ces domaines. «En revanche, les phosphates ne relèvent pas de ce périmètre, une précision importante soulignée par la ministre, précise L’Economiste. La transformation juridique ne provoquera aucune interruption d’activité ni remise en cause des contrats conclus par l’Office. Tous les biens, engagements et autorisations seront transférés à la nouvelle entité, garantissant ainsi une transition fluide.
Le ministère mène par ailleurs plusieurs chantiers destinés à renforcer l’investissement dans les secteurs des hydrocarbures et des mines, deux domaines à forte intensité de risque et de capital. Parmi eux figure la modernisation du cadre législatif minier, avec un nouveau projet de loi baptisé 72-24, destiné à remplacer l’actuel texte 33-13. Un autre chantier vise la mise à niveau du patrimoine minier national, notamment à travers un contrôle financier accru et la réaffectation des permis inactifs à des investisseurs plus dynamiques.
Cette opération a déjà permis la redistribution de 277 autorisations minières cette année. Enfin, le ministère travaille à la restructuration interne de ses services, à la digitalisation des procédures et à la simplification des démarches administratives, dans le but de dynamiser la recherche, l’exploration et la production d’hydrocarbures au Maroc.
