La nouvelle circulaire de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) fait suite à la mise en œuvre sur le plan douanier, fin janvier dernier, de l’accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf). Ce dernier prévoit que les produits originaires échangés soient couverts par un certificat d’origine conforme au modèle conventionnel.
«Dans le prolongement de sa stratégie de digitalisation, cette administration a procédé à la dématérialisation des demandes des certificats d’origine devant couvrir les exportations marocaines vers les États parties et ce, à l’instar des accords préférentiels conclus par notre pays avec les autres pays partenaires», souligne la circulaire de l’ADII.
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Ainsi, l’exportateur, ou son représentant habilité, est tenu d’établir ses demandes sur la plateforme BADR à l’occasion de l’établissement de la déclaration d’exportation selon la procédure d’usage, poursuit la même source.
En attendant la dématérialisation totale de la procédure de délivrance de ce document, les données saisies seront éditées sur l’original du certificat, suivant le modèle conventionnel prévu, et signé par l’exportateur ou son représentant habilité, est-il précisé.
La nouvelle mesure prend effet à compter du 24 juin 2024. Une version actualisée des guides utilisateurs, détaillant le mode opératoire des différentes fonctionnalités relatives à la procédure dématérialisée de la demande dudit certificat, est disponible sur les sites Internet et Intranet de l’administration des douanes.
