Fruit d’un partenariat entre la Direction générale des impôts (DGI) et l’Agence nationale de la conservation foncière, de la cartographie et du cadastre (ANCFCC), le référentiel commun des prix des transactions immobilières et foncières de Casablanca est fin prêt. Ce référentiel sera appliqué dès juillet au niveau des Préfectures d’arrondissements de Casablanca et des provinces de Nouacer et de Mediouna. L’annonce en a été faite en marge de la cérémonie de signature du protocole d’accord liant la DGI à l’ANCFCC, en présence du ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Benchaâboun, ce mercredi 12 juin à Rabat.
«Les prix figurant dans ce référentiel représentent des prix moyens observés dans une même zone et pour un même type de bien, retenus par la DGI et l’ANCFCC pour liquider, respectivement, l’impôt sur le revenu relatif au profit foncier et les droits de la conservation foncière. Ces prix seront retenus comme référence pour servir de base lors du calcul de l’impôt et des droits et ne constituent en aucun cas une évaluation directe d’un bien immobilier», souligne le ministre de l'Economie et des Finances, Mohamed Benchaâboun.
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Les prix moyens correspondent à une durée de 36 mois précédant la mise en œuvre de ce référentiel. A terme, la DGI et l’ANCFCC veulent raccourcir cette durée et se limiter à un historique d’observation de 12 mois seulement.
«Le référentiel commun consiste en une grille évolutive et actualisée du marché immobilier et financier, situant les prix au niveau de 349 zones délimitées ou linéaires (boulevard/avenue/rue) à l’intérieur des différents arrondissements et communes», explique de son côté Karim Tajmouati, DG de l’ANCFCC.
Le référentiel ne constitue, en aucune manière, une évaluation directe du bien immobilier objet de la transaction, insiste de son côté Omar Faraj, directeur des impôts. Autrement dit, les prix moyens ne doivent pas faire le marché, mais juste refléter la réalité des prix dans ce marché, a-t-il ajouté.
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Le président de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI), Kamil Taoufik, se réjouit de la mise en place de ce référentiel. Il a lancé au passage un appel à destination de l’ANCFCC, l’incitant à prévoir des voies de recours, à l’image de la procédure de concertation préalable et des commissions locale nationale de recours fiscal. «Nous espérons que les prix de ce référentiel seront raisonnables», soutient le président de la FNPI.
Le référentiel commun de la DGI et de l’ANCFCC s’applique aux transactions immobilières et foncières portant sur des biens à usage d’habitation, professionnel, commercial, industriel, touristique, artisanal et agricole. Ne sont pas concernés les logements à caractère social, à faible valeur immobilière totale (FVIMT), et ceux destinés au recasement des bidonvillois.
