Vidéo. Les notaires s'organisent: vers une nouvelle tarification unifiée

"Nous militons depuis 6 ans pour l'application de ce système d'honoraires unifiés car nous voulons organiser la profession et agir dans un cadre ordonné", a affirmé le président du Conseil national de l'ordre des notaires du Maroc, Abdellatif Yagou, dans une interview pour Le360.

Ce dernier balaie d'un revers de main les allégations selon lesquelles ce nouveau système de tarification va entraîner l'augmentation des honoraires des notaires au détriment des contribuables.

"Au contraire, explique-t-il, ces honoraires s'appliqueront dans la transparence et les clients sauront à l'avance les montants qu'ils doivent verser lors de leurs opérations d'acquisition et de vente de biens immobiliers".

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Abdellatif Yagou annonce, par ailleurs, que le Conseil de l'ordre des notaires du Maroc et la Direction générale des impôts sont parvenus à trouver un accord. "Nous avons conclu un accord relatif à une déclaration rectificative" liée aux impôts auxquels ont été soumis les notaires ces dernières années.

Désormais, les membres de cette profession libérale seront soumis à une grille d'impôts adaptée aux recettes et aux bénéfices de chaque notaire ou d chaque cabinet notarial installés dans les villes et dans les zones reculées du royaume.