Le document indique comment les gouvernements peuvent augmenter leurs recettes fiscales pour aider à financer le surcroît de dépenses publiques lié à la pandémie actuelle.
Les entreprises championnes de l’évasion et de l’optimisation fiscales font déjà pression pour obtenir des avantages fiscaux et des renflouements gouvernementaux. Alors que la pandémie menace de plonger un demi-milliard de personnes dans la pauvreté, la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des sociétés (ICRICT) et Oxfam demandent aux gouvernements de veiller à ce que la reprise économique réponde aux besoins de toutes et tous, pas seulement à ceux d’une minorité de privilégiés. Les deux organisations réclament également que la reprise soit financée par celles et ceux qui en ont les moyens: les multinationales, les géants du numérique et les grandes fortunes.
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Le rapport propose cinq mesures que les gouvernements peuvent prendre pour lutter contre l'évasion et l’optimisation fiscales (responsables en partie du manque de ressources face aux défis de la pandémie), pour combler le manque à gagner en matière de recettes fiscales payées par les multinationales du secteur numérique, ainsi que pour mettre fin à l'ère des paradis fiscaux et à la course au moins-disant des pays en termes d'impôts sur les sociétés.
- Introduire des taxes progressives sur les services numériques sur les rentes économiques captées par les entreprises multinationales dans ce secteur;
- Appliquer un taux d'imposition plus élevé aux grandes entreprises des secteurs oligopolistiques ayant des taux de rendement excessifs;
- Fixer un taux effectif minimum d'imposition des sociétés de 25 % au niveau mondial, pour mettre fin à l'érosion de l'assiette fiscale ainsi qu’à la capacité des entreprises de déclarer leurs bénéfices où bon leur semble pour payer le moins d’impôt possible;
- Exiger la publication de rapports pays par pays pour toutes les sociétés bénéficiant d'un soutien de l'État;
- Publier des données sur la richesse offshore afin de permettre à toutes les juridictions d'adopter des impôts sur la fortune progressifs effectifs sur leurs résidents et de pouvoir mieux contrôler les taux d'imposition effectifs sur les contribuables aux revenus les plus élevés.
- rapport_icrict.pdf
