Etabli par Bank Al-Maghrib, l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) et l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (Acaps), le rapport sur la stabilité financière énumère une série de problématiques auxquelles sont confrontés les régimes des retraites au Maroc.
Evoquant le déséquilibre du régime des pensions civiles de la CMR, le document constate que le poids des droits acquis après 2016 (année de la réforme paramétrique) continue de peser lourdement sur la viabilité de ce régime et réduit considérablement ses marges de manœuvre.
Face au rétrécissement de l’horizon de viabilité du régime civil de la CMR, les pouvoirs publics sont appelés à accélérer la mise en place de la réforme systémique et surtout à assurer des sources de financement adéquates pour résorber les engagements importants du régime, recommande le rapport.
Le régime général du RCAR (Régime collectif d'allocation de retraite) est caractérisé, quant à lui, par une sous tarification des droits acquis. Le rapport prestations/cotisations du régime se situe à 207%: un dirham de cotisation génèrerait 2,1 dirhams de pension en valeurs actualisées.
Aux yeux de BAM, de l'AMMC et de l'Acaps, le délai dont dispose le régime RCAR avant l’épuisement de ses réserves offre plus de marges de manœuvre pour assurer sa viabilité sur un horizon plus long et surtout pour asseoir une tarification équilibrée par rapport aux droits accordés aux affiliés, ajoute la même source.
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De son côté, la branche retraite de la CNSS dispose de plus de marge de manœuvre pour redresser sa pérennité sur le long terme grâce notamment à la dynamique démographique observée dans le secteur privé.
La révision de plusieurs paramètres de fonctionnement de la branche permettrait ainsi d’assurer sa pérennité sur le long terme. Cependant, la refonte du mécanisme d’acquisition des droits à la pension s’avère également nécessaire dans la mesure où elle se caractérise par une générosité excessive pour les carrières moyennes (avec un taux d’annuité moyen de 3,33% pour les 15 premières années de cotisation conduisant à un rapport prestations/cotisations pour un profil moyen qui dépasse les 200%), mais qui reste défavorable aussi bien pour les courtes que pour les longues carrières.
Par ailleurs, le rapport sur la stabilité financière apporte une note d’espoir en soulignant que la réforme systémique de la retraite, dont l’étude relative à la conception technique de scénarios dans le cadre d’un système à deux pôles (public et privé) est à un stade avancé, devrait permettre d’instaurer une tarification équilibrée, mais également de résorber, dans des proportions importantes, les engagements passés non couverts, et partant de rétablir les équilibres financiers dans le futur.
