Bonne nouvelle pour les entreprises. Courant 2018, quelque 30 milliards de dirhams d’arriérés de TVA devront être remboursés par l’Etat, indique le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Boussaid. Une décision déjà arrêtée, affirme, dans son édition de ce 19 octobre, Aujourd’hui le Maroc qui précise que l'enveloppe budgétaire est d’ores et déjà ficelée.
Bien que les modalités de remboursement soient en cours de finalisation, le quotidien assure qu’elles s'apparentent aux deux premières vagues de remboursement d’arriérés de TVA découlant du butoir, à ne pas confondre avec la nouvelle vague de remboursement de 2018. Sur les 30 milliards de dirhams, 20 milliards seront remboursés à des entreprises publiques. Parmi elles, les sociétés réalisant annuellement des investissements conséquents et n’ayant pas encore pleinement bénéficié des exonérations prévues par la loi, rapporte le journal qui donne quelques exemples d’entreprises répondant à ce critère, notamment l’OCP, Autoroutes du Maroc, l’ONEE, l’ONCF ou encore la RAM. Quant aux 10 milliards de dirhams restants, ils seront remboursés à des sociétés privées.
Depuis 2014, le gouvernement a mis en place une procédure spéciale de remboursement des crédits TVA concernant, en particulier, les arriérés de TVA dus au butoir et ciblant les entreprises dont les crédits de TVA ne dépassaient pas les 20 millions de dirhams, avant de l’élargir à 500 millions de dirhams, comme le rappelle Aujourd’hui le Maroc. En 2016, près de 11,5 milliards de dirhams ont été remboursés. Pour 2018, le ministère s’attaque aux entreprises publiques. Mais quand vont donc démarrer les remboursements? Pour l’heure, aucune date n’a encore été dévoilée, même si le ministre assure que l’opération est bel et bien programmée.
