Depuis le 1er janvier 2026, les importateurs marocains doivent désormais indiquer avec précision, dans la déclaration en détail déposée par leur transitaire, l’adresse exacte des lieux où leurs marchandises seront stockées ou transformées. Cette obligation, introduite par l’article 19 bis du Code des douanes et impôts indirects via la loi de finances 2026, a pour objectif de renforcer la traçabilité des produits importés et de prévenir les fraudes. «En cas de déclaration incomplète, la sanction financière prévue est comprise entre 30.000 et 60.000 dirhams», précise le quotidien L’Économiste dans son édition du 6 janvier.
Face à cette nouvelle donne, l’Association des transitaires a rapidement alerté ses membres et leur recommande de demander systématiquement à leurs clients importateurs une déclaration officielle sur papier à en-tête, mentionnant les adresses exactes de stockage ou de transformation des marchandises, et signée par la personne légalement autorisée. «Cette précaution vise à protéger les praticiens de tout contentieux éventuel en cas de contrôle douanier», note le quotidien.
Derrière cette rigueur, la douane justifie la nouvelle obligation par la nécessité de retracer efficacement les marchandises importées. Certains importateurs ne disposent pas de locaux fixes ou sont domiciliés chez des fiduciaires, rendant les contrôles quasi impossibles en cas de suspicion de fraude. «La mesure vise également à limiter les ventes non déclarées et les importations fictives, tout en facilitant la protection des consommateurs contre les produits dangereux ou non conformes à la réglementation marocaine», explique L’Économiste.
Concrètement, les transitaires doivent désormais annexer à chaque déclaration en détail un document précisant l’adresse des lieux de stockage ou de transformation. Ce document, dûment signé, doit permettre à la douane d’identifier le redevable des droits de douane et de la TVA à l’import, de procéder à d’éventuels redressements et de garantir le recouvrement des droits et amendes en cas de déclaration incorrecte. L’objectif est également de préserver les intérêts du Trésor et de garantir la transparence des opérations commerciales sur le marché national.
Les transitaires évoquent une surcharge de responsabilités. L’un d’eux, cité par L’Économiste, rappelle qu’un décret du ministère du Commerce et de l’Industrie oblige déjà à identifier les importateurs et exportateurs, mais que les textes d’application permettant d’encadrer cette obligation n’ont pas encore été publiés.
Pour éviter tout litige, l’Association des transitaires prévoit de dialoguer rapidement avec les services douaniers afin d’obtenir des précisions sur les modalités pratiques de cette obligation. L’organisation envisage également la possibilité de remplacer le document papier par une saisie directe des informations sur le système PortNet, comme le suggère l’avis publié sur le portail Badr. En attendant, les transitaires doivent se conformer strictement aux nouvelles règles.
Si cette réforme introduit une charge administrative supplémentaire pour les professionnels, elle s’inscrit dans une volonté de modernisation et de sécurisation des échanges commerciaux. Pour les transitaires, il s’agit désormais de concilier le respect de la loi avec la gestion opérationnelle quotidienne, tout en veillant à limiter les risques financiers. En fin de compte, la mesure pourrait contribuer à assainir le marché de l’importation au Maroc, en garantissant que chaque produit puisse être retracé et contrôlé, tout en réduisant les risques de fraude et de contournement des obligations fiscales.
