Droit de timbre, télédéclaration des particuliers, contribution libératoire des étrangers… Plusieurs dispositions de la Loi de Finances 2018 ont posé des problèmes d'application. Une situation qui a soulevé les critiques. “Il faut comprendre le cycle de la préparation et l'adoption de la Loi de Finances. La Direction générale des Impôts prépare d'abord une première mouture du projet de la Loi de finances, en concertation avec plusieurs acteurs. Elle est validée ultérieurement à différents niveaux de la hiérarchie politique avant qu'un projet final ne soit soumis à l'approbation du Parlement”, souligne Omar Faraj dans les colonnes de L'Economiste, qui rapporte ses propos dans son édition du 19 février. “Nous anticipons les conditions de mise en œuvre de certaines dispositions, mais pas toutes, et parfois il faut revoir tout le dispositif de départ”, poursuit le patron des impôts.
Le mois de janvier 2018 a été marqué par l'entrée en vigueur de la Loi de finances 2018, votée en décembre 2017, ainsi que d'un nombre important de mesures de la Loi de Finances 2017, votée en juin. “Le pack est consistant et parfois le diable se niche dans les détails. Nous travaillons donc de manière proactive avec nos partenaires et nos clients pour dépasser les problèmes qui se posent”. La date limite de déclaration de l'IR par les particuliers sera reportée au 30 juin. Un arrêté du ministre des Finances est attendu.
Par ailleurs, la déclaration et le paiement en ligne de l'IR par les particuliers ont semé un vent de panique. Or, affirme le patron des impôts, “nous ne cherchons pas à sanctionner le contribuable bien intentionné, de surcroît si la faute nous incombe. Nous avons constaté les difficultés que connaissent certaines catégories de personnes à remplir leurs obligations fiscales et nous travaillons à y apporter toutes les solutions dans les plus brefs délais”. Les particuliers disposeront d'un peu plus de temps pour effectuer la télédéclaration et le télépaiement.
En plus de ce changement de l'échéancier, le fisc travaille sur des formulaires plus “conviviaux” et “interactifs”, ajoute Omar Faraj. Enfin, le timbre fiscal a été purement et simplement supprimé. La Direction Générale des Impôts travaille également à la dématérialisation du timbre du passeport.
