Signature de 5 nouveaux contrats-programmes: les nouvelles annonces du Comité de veille économique

Voici le texte intégral du communiqué du Comité de veille économique:

Cette réunion a été consacrée aux points suivants:

- Bilan de la situation économique et financière nationale.

- Prolongation et amélioration de l’offre de garantie «Damane Relance».

- Adoption d’avenants aux contrats-programmes du secteur touristique, du secteur de l’évènementiel et des traiteurs ainsi que du secteur des parcs d’attractions et de jeux, pour la prolongation et l’extension de certaines mesures de soutien.

- Signature de cinq nouveaux contrats-programmes: les restaurateurs, la presse, les industries culturelles et créatives, les salles de sport privées et les crèches.

Bilan de la situation économique et financière

Le passage en revue des développements récents de certains indicateurs conjoncturels clés, montre que l’activité économique nationale poursuit son redressement progressif (atténuation de la contraction du PIB trimestriel de 8 pts entre T2 et T3, allégement du déficit commercial de 26%, avoirs officiels de réserve couvrant plus de 7 mois d’importations de biens et services…) à l’exception de certains secteurs qui peinent encore à renouer avec la reprise, à l’instar du tourisme, du transport aérien et de certaines activités tertiaires. Sur le plan des finances publiques, les résultats à fin novembre font ressortir un comportement des recettes et des dépenses globalement en ligne avec les prévisions. Le déficit budgétaire pour l’année 2020 devrait s’établir à 7,5%, comme prévu dans la Loi de Finances Rectificative.

Offre de garantie «Damane Relance»

Les membres du CVE ont exprimé leur satisfaction quant aux progrès accomplis au niveau des différents dispositifs de garantie mis en place dans le cadre de la lutte contre les effets de la crise, en l’occurrence, les instruments Oxygène et Relance et ceux déployés en faveur des établissements et entreprises. En effet, au 31 décembre 2020, 86.008 opérations de crédits ont été effectuées.

Dans le but d’assurer les conditions d’un meilleur accompagnement de la reprise économique, le CVE a décidé de proroger la date limite d’octroi des crédits Relance au 31 mars 2021 et d’introduire des mesures d’assouplissement et d’amélioration des termes d’utilisation de cette offre. Ces mesures portent notamment sur les aspects suivants:

- Elargissement de l’offre Relance aux courtiers d’assurance, aux bureaux de change et aux sociétés de transferts de fonds;

- Relèvement du montant du crédit Relance à 2 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises du transport touristique affectées par la crise;

- Assouplissement des conditions pour les entreprises du BTP, notamment le retraitement des avances sur droits constatés et l’instruction au cas par cas des entreprises viables affectées par la crise, de moins de 3 ans ayant réalisé des investissements importants avant la crise et affichant un taux d’endettement élevé;

- Augmentation du plafond du montant du crédit Relance de 40% à 50% du coût global de la réalisation du projet, hors foncier et ce, pour les entreprises de promotion immobilière ne bénéficiant pas de CPI (crédit de promotion immobilière).

Lire aussi : "Info360. Restaurants, salles de sport, crèches: de nouveaux contrats-programmes seront signés ce mercredi

Mesures de soutien aux secteurs du tourisme, de l’évènementiel et des traiteurs et des parcs d’attractions et de jeux

Au vu de la persistance des effets négatifs de la crise sur certaines branches sensibles, le CVE a décidé de prolonger les mesures d’appui qui leur sont dédiées jusqu’au 31 mars 2021, notamment l’octroi de l’indemnité forfaitaire mensuelle de 2.000 dirhams pour les affiliés à la CNSS et ce, afin de préserver les emplois. A cet égard, un avenant au contrat-programme pour la relance du secteur touristique a été signé. Celui-ci vise, entre autres, la prise en charge des salariés et des stagiaires sous contrat d’insertion des sociétés d’intérim disposant de contrats avec les établissements d'hébergement touristiques classés, les agences de voyages et les sociétés de transport touristique conclus avant février 2020. Pour ces salariés, l’indemnité couvrira la période du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021.

Cet avenant comporte également des dispositions spécifiques au secteur du transport touristique qui stipulent que:

- La condition de l’obligation d’avoir l’avis de la commission nationale des transports avant la reprise d’exploitation des autorisations de transport touristique non exploitées depuis plus d’une année, ne sera pas appliquée pendant l’année 2021.

- Les véhicules ayant obtenu leurs autorisations d’exploitation avant la signature de l’avenant bénéficient d’un délai supplémentaire d’exploitation d’une année.

Cette dernière mesure devrait permettre aux opérateurs du transport touristique et aux sociétés de location de véhicules sans chauffeur, de pouvoir reporter les échéances des crédits contractés auprès des banques et des sociétés de financement.

Il a été décidé également de proroger les contrats-programmes relatifs au secteur de l’évènementiel et des traiteurs et celui des parcs d’attractions et de jeux jusqu’au 31 mars 2021.

Nouveaux contrats-programmes

De même, quatre nouveaux contrats-programmes ont été conclus, couvrant le secteur de la presse, des industries culturelles et créatives, les salles de sport privées et les crèches. Ces contrats-programmes comportent des mesures de soutien à caractère social et économique visant la préservation de l’emploi et l’appui en faveur de l’activité entrepreneuriale dans ces secteurs. Enfin, un contrat-programme a été signé pour soutenir les restaurateurs, affiliés à la CNSS, qui sont affectés par les décisions prises pour contenir la propagation de la pandémie. Son entrée en vigueur prend effet à partir du 1er janvier 2021.