Face à la multiplication des dérives sur les réseaux sociaux, les autorités marocaines entendent renforcer le cadre juridique encadrant l’activité des plateformes numériques. Mohamed Mehdi Bensaid, ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, mène une réflexion approfondie sur le sujet.
Dans cette perspective, indique le quotidien L’Économiste dans son édition du 20 mai, plusieurs mesures concrètes sont en cours de préparation. Les plateformes numériques seront notamment tenues de mettre en place des dispositifs de protection spécifiques pour les mineurs et le jeune public. Cela passera par un classement obligatoire des contenus selon les tranches d’âge, ainsi que par l’activation systématique des outils de contrôle parental.
Il est également prévu d’interdire toute forme de publicité exploitant la vulnérabilité des mineurs ou promouvant des produits susceptibles de nuire à leur santé ou à leur développement. Les contenus considérés comme nocifs sur les plans psychologique ou comportemental devront être retirés sans délai.
En parallèle, lit-on, un mécanisme de lutte contre les fausses informations et les contenus illégaux sera instauré. Les plateformes numériques devront réagir immédiatement face à la diffusion de fausses nouvelles ou de propos incitant à la violence, au terrorisme ou à la haine fondée sur la race, l’ethnie ou la religion. Elles seront tenues de coopérer activement avec les autorités nationales et de mettre en place des systèmes de suppression rapide des contenus problématiques.
L’objectif est de garantir une meilleure réactivité face aux abus, tout en assurant la mise en œuvre effective des décisions prises par l’instance supérieure de régulation, en matière de blocage ou de restriction de contenus. Par ailleurs, les plateformes auront l’obligation de ne pas promouvoir des contenus à caractère publicitaire trompeur ou dissimulé.
Sur le plan économique, ajoute L’Économiste, une nouvelle dynamique de surveillance fiscale sera mise en place. Les plateformes qui génèrent des revenus à travers le marché publicitaire marocain devront fournir des déclarations fiscales transparentes.
Ce dispositif s’accompagnera d’un respect strict des principes d’équité fiscale, ainsi que d’une coopération étroite avec les autorités compétentes, notamment la Direction générale des impôts, Bank Al-Maghrib et l’Office des changes.
En cas d’infractions, l’instance supérieure de régulation pourra recommander l’interdiction ou la restriction des transferts de fonds, dans le but de garantir l’équité de traitement entre les acteurs économiques nationaux et internationaux.
Un autre levier important concerne la responsabilité juridique des plateformes, en particulier celles qui n’ont pas de siège physique au Maroc, mais qui ciblent le public marocain ou tirent des bénéfices du marché local, lit-on encore. Ces entreprises devront désigner un représentant légal sur le territoire national, lequel sera l’interlocuteur direct des autorités marocaines. Ce représentant sera chargé de veiller au respect des lois en vigueur et à la coopération avec les institutions compétentes, notamment la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA). Cette disposition vise à renforcer la souveraineté réglementaire du Royaume et à assurer que les opérateurs internationaux soient soumis aux mêmes obligations que les acteurs locaux.
Dans le cadre du nouveau dispositif législatif en préparation, la HACA disposera de prérogatives élargies pour contrôler les activités des plateformes numériques, même en l’absence de siège sur le territoire, à condition que leur contenu soit destiné au public marocain ou qu’il génère des revenus à partir de celui-ci, écrit L’Économiste.
L’instance pourra également exiger la remise régulière de rapports détaillés, portant sur les systèmes de modération de contenu, les mécanismes de signalement, le traitement des plaintes des utilisateurs et les statistiques liées à la suppression de contenus litigieux.
