Fruit d’une large concertation avec les professionnels, les associations sectorielles et les institutionnels, et appuyée par des études d’impact, l’IGOC 2026 ambitionne d’offrir un cadre réglementaire plus clair, plus structuré et plus accessible. Elle répond aussi bien aux besoins des opérateurs économiques et des investisseurs qu’à ceux des particuliers.
La version 2026 de l’IGOC se distingue par une refonte complète de son architecture. Le texte est désormais décliné en six chapitres et regroupe 256 articles, organisés selon une présentation logique et harmonisée.
Les deux premiers chapitres fixent les dispositions générales applicables à l’ensemble des opérations de change, notamment le champ d’application, les définitions, les principes de base, les modes de règlement, le marché des changes et les opérations sur les moyens de paiement. Les quatre chapitres suivants précisent les règles encadrant les opérations courantes et en capital, ainsi que les conditions d’ouverture et de fonctionnement des différents comptes prévus par la réglementation des changes.
Cette restructuration vise à améliorer la lisibilité du texte et à permettre aux usagers d’identifier plus facilement les droits et obligations qui leur sont applicables, en fonction de la nature de leurs opérations et de leur profil.
Parmi les principales nouveautés de l’IGOC 2026 figure un ensemble de mesures destinées à dynamiser l’investissement, en particulier celui porté par les start-ups. Celles labellisées par l’Agence de Développement du Digital (ADD) sont désormais autorisées à réaliser, en lien avec leur activité, des investissements à l’étranger dans la limite de 10 millions de dirhams par année civile. Elles sont, à ce titre, dispensées de la condition des trois années d’existence ainsi que de l’obligation de certification des comptes par un commissaire aux comptes.
Le texte introduit également la possibilité pour les résidents de consentir des garanties d’actif et de passif au profit d’investisseurs non-résidents lors des opérations de cession d’actions ou de parts sociales. Par ailleurs, une facilité est accordée aux étrangers résidents ayant investi au Maroc pendant au moins dix ans et ne disposant pas des justificatifs de financement en devises, leur permettant de transférer les revenus de leurs investissements dans la limite de 2 millions de dirhams par an.
Un nouvel élan pour le commerce électronique
L’IGOC 2026 accorde une attention particulière à la promotion des exportations de services. Les titulaires de marchés à l’étranger peuvent désormais alimenter leurs comptes en devises ou en dirhams convertibles à hauteur du montant rapatrié, dans la limite de 15% du montant total du marché, sous certaines conditions.
Le commerce électronique bénéficie également d’un assouplissement notable. La dotation e-commerce accordée aux start-ups labellisées par l’ADD est portée à 2 millions de dirhams par an, contre 1 million auparavant. Une dotation minimale annuelle de 50.000 dirhams est instaurée en faveur des sociétés nouvellement créées, exonérées d’impôt ou dont l’impôt payé est inférieur à ce montant. Pour les personnes physiques, le plafond annuel de la dotation e-commerce est relevé à 20.000 dirhams.
Le régime des importations de services a été clarifié et assoupli, avec une définition élargie et la suppression de la liste limitative des opérations déléguées aux banques. La liste des entités habilitées à réaliser ces importations est également élargie, incluant notamment les associations de microfinance.
En parallèle, l’IGOC 2026 améliore le régime des instruments de couverture en étendant la possibilité de compensation des positions à l’ensemble des opérations de couverture contre les risques de change, de taux d’intérêt, de fluctuation des prix des produits de base et des risques inhérents à tout actif.
Des dotations revues à la hausse
Le nouveau texte consolide aussi le régime des dotations pour voyages d’affaires. Le plafond autorisé pour les sociétés ne disposant pas de comptes en devises ou en dirhams convertibles est porté à 1 million de dirhams, contre 500.000 dirhams auparavant. Pour les opérateurs catégorisés, la dotation maximale est relevée à 1,5 million de dirhams.
Concernant les voyages personnels à l’étranger, la dotation supplémentaire est doublée, passant de 200.000 à 400.000 dirhams, cumulable avec la dotation de base de 100.000 dirhams, dans la limite de 500.000 dirhams par personne et par an. Ce régime est désormais étendu aux étrangers résidents dans les mêmes conditions que pour les Marocains. Le plafond mensuel des frais de séjour pour les études à l’étranger est également relevé de 12.000 à 15.000 dirhams.
Enfin, l’IGOC 2026 adapte le régime des crédits immobiliers aux besoins des Marocains résidant à l’étranger. Le taux de financement des crédits immobiliers en dirhams est relevé à 80% de la valeur du bien, sans limitation du nombre de biens financés, pour toute acquisition immobilière au Maroc.
Avec l’IGOC 2026, l’Office des Changes confirme ainsi sa volonté de consolider le régime de convertibilité, de renforcer la compétitivité des opérateurs économiques et d’accompagner l’intégration du Maroc dans un environnement économique régional et international en constante évolution.
