Le Maroc s’engage dans une transformation en profondeur de son système de régulation pharmaceutique. «Actuellement soumis à la consultation publique, l’avant-projet de réforme dela loi 17.04 relative au médicament et à la pharmacie dépasse largement le cadre d’une simple mise à jour technique», indique le quotidien L’Economiste dans son édition du mardi 7 avril. Il s’inscrit dans une vision stratégique visant à moderniser l’ensemble du secteur et à répondre aux enjeux croissants liés à la sécurité des approvisionnements et à la qualité des produits de santé.
Au cœur de cette réforme se dessine une refonte de l’architecture réglementaire autour de priorités clairement définies. La sécurisation des chaînes d’approvisionnement, le renforcement de la surveillance du marché et l’alignement sur les standards internationaux figurent parmi les axes majeurs. L’objectif affiché est de hisser le dispositif national au niveau des meilleures pratiques, tout en positionnant l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé comme un acteur de référence à l’échelle régionale.
Dans cette dynamique, le projet de loi introduit des obligations inédites pour les opérateurs du secteur. Les établissements pharmaceutiques industriels devront désormais constituer des stocks de sécurité couvrant les médicaments qu’ils produisent, importent ou distribuent. Cette mesure vise à prévenir les ruptures et à garantir une continuité d’approvisionnement sur le marché national. «La disponibilité des médicaments cesse ainsi d’être une contrainte logistique pour devenir une exigence réglementaire à part entière, assortie de sanctions financières significatives en cas de manquement», estime L’Economiste.
La réforme s’attaque également à certaines pratiques susceptibles de freiner l’accès aux traitements. Elle prévoit notamment la possibilité de retirer l’autorisation de mise sur le marché pour les produits qui ne seraient pas commercialisés dans les délais fixés. Une telle disposition entend lutter contre la rétention d’autorisations non exploitées, un phénomène qui peut ralentir la mise à disposition effective des médicaments auprès des patients.
Parallèlement, le dispositif national de pharmacovigilance fait l’objet d’un renforcement notable. Le texte impose désormais aux pharmaciens responsables de signaler systématiquement les effets indésirables, tout en consolidant les mécanismes de surveillance après la commercialisation des produits. Cette évolution traduit un changement de paradigme: la régulation ne se limite plus à la phase d’autorisation initiale, mais s’inscrit dans un suivi continu du cycle de vie du médicament.
Les prérogatives de contrôle de l’autorité de régulation sont, elles aussi, élargies. Le champ d’intervention couvre désormais l’ensemble de la chaîne de distribution, depuis les sites de production jusqu’aux structures de soins, en passant par les dépôts et entrepôts. Cette extension témoigne d’une volonté de renforcer la traçabilité et la transparence du circuit du médicament, tout en accompagnant la montée en puissance progressive du régulateur national.
Le projet de réforme intègre également une dimension essentielle liée à la gestion des situations exceptionnelles. Face aux crises sanitaires, qu’il s’agisse d’épidémies ou de catastrophes majeures, des mécanismes d’autorisation accélérée pourront être activés afin de faciliter l’accès rapide aux traitements nécessaires. Ces procédures, bien que simplifiées, resteront encadrées par des exigences strictes en matière de sécurité.
Au-delà de ses implications opérationnelles, cette réforme ambitionne de permettre au Maroc d’atteindre les niveaux les plus avancés de maturité réglementaire tels que définis par les standards internationaux. Une telle reconnaissance renforcerait non seulement la crédibilité du système national, mais constituerait également un levier important pour attirer les investissements et soutenir le développement de l’industrie pharmaceutique locale.
