Le secteur de l’habitat et de l’urbanisme, porté par une dynamique économique et une croissance démographique soutenue, est en pleine mutation. L’augmentation des mises en chantier et la multiplication des programmes de construction exigent aujourd’hui un cadre législatif plus robuste. «Dans ce contexte, le Conseil de gouvernement a validé le projet de loi n°34.21, qui modifie et complète la loi 25.90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et opérations de morcellement», indique le magazine Finances News Hebdo.
Selon Fatima Ezzahra El Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, «ce projet de loi constitue une réponse concrète et pragmatique aux contraintes rencontrées dans le domaine, tout en renforçant le rôle stratégique des lotissements dans l’organisation et le développement des espaces urbains». La réforme vise également à encourager l’investissement et l’emploi, à accélérer la production de logements et d’équipements publics, et à stimuler l’économie nationale par une simplification des procédures administratives.
La modernisation de la loi était attendue par de nombreux acteurs du secteur. «Le texte actuel, qui date des années 1990, ne correspond plus à l’évolution qu’a connue le secteur ces dernières décennies. Il était indispensable de l’adapter aux standards internationaux», explique Khalid Yousfi, président de l’Ordre des géomètres-topographes, cité par Finances News. Il précise néanmoins que le projet de loi n’a pas encore bouclé son parcours législatif et que certains amendements proposés par les professionnels restent à intégrer.
Concrètement, la réforme introduit plusieurs mesures pratiques. Les délais de validité des autorisations de lotir sont désormais modulés en fonction de la superficie du projet et peuvent atteindre 15 ans. En cas d’interruption forcée des travaux, par exemple lors de situations de force majeure comme la pandémie, ces délais peuvent être suspendus. La loi facilite également le transfert automatique au domaine public communal des voiries, réseaux et espaces non bâtis plantés après réception provisoire.
Parmi les autres innovations figurent l’inscription foncière simplifiée, qui permet au conservateur d’enregistrer la propriété sur la base du procès-verbal de réception, et la création d’une commission administrative mixte pour prévenir les litiges liés aux certificats. La loi prévoit également des mesures spécifiques pour les zones d’aménagement progressif (ZAP), notamment pour les opérations d’utilité publique ou de relogement, afin de traiter plus rapidement les situations liées aux bidonvilles ou aux habitats menaçant ruine.
Cette réforme marque une étape importante dans l’encadrement des espaces urbains au Maroc. Elle offre aux professionnels une meilleure visibilité et des outils adaptés pour mener à bien leurs projets, tout en contribuant à une urbanisation plus ordonnée et à une économie locale plus dynamique.
