Dans sa publication de ce 30 juin, l’hebdomadaire La Vie Eco revient sur le nouveau cadre de déduction de la TVA qui a supprimé la prescription quadriennale et instauré une durée d’un an pour la récupération de la taxe, affirmant que cette mesure commence déjà à mettre de l’ordre sur le marché.
Le journal, citant plusieurs sources, indique que beaucoup d’entreprises, notamment les PME et TPE, s’informent sur la marche à suivre, afin de s’organiser à l’avance pour ne pas perdre le droit à la déduction. Il faut dire qu’en limitant le droit à la déduction à un an, le fisc resserre l’étau sur les entreprises. Ces dernières sont donc contraintes d’abandonner leurs anciennes habitudes en la matière.
«Fini le laisser-aller!», titre d’ailleurs La Vie Eco qui souligne qu'à défaut de faire un suivi de ses factures, de les régulariser auprès de ses fournisseurs et de les déclarer une à une, le contribuable perd tout droit de récupérer 20% de ses dépenses au-delà d’une année à partir de la date d’émission de la facture.
L’administration fiscale remarque d’ores et déjà que ce changement commence à pousser les entreprises à mieux s’organiser, à structurer leur comptabilité et à moderniser leur système d’information. Mais le journal note aussi que ladite mesure ne fait pas l’unanimité au sein des opérateurs qui estiment qu’il faut garder le délai du bénéfice du droit de déduction de la TVA aligné sur la période légale maximale concernée par le contrôle fiscal.
De même, cette nouvelle mesure est censée permettre au fisc de s’assurer de l’effectivité de la charge. Le journal rappelle, toutefois, que les opérateurs attendent toujours le traitement qui sera réservé au stock de TVA récupérable sur les quatre dernières années (à partir de l’année 2013) et aux opérateurs qui ont un cycle d’exploitation long, notamment ceux de l’immobilier (délai dépassant un an entre dépenses et recettes).
