Un pas est franchi dans la lutte contre l’anarchie qui sévit dans le domaine de la publicité des médicaments et qui a été amplifiée par le recours au canal des réseaux sociaux. Un décret qui encadre cette pratique a été publié au dernier Bulletin officiel (BO n° 7363).
Ainsi, ce texte dispose que la publicité auprès du public pour un médicament est soumise à un visa délivré par l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé (AMMPS), qui remplace la Direction du médicament et de la pharmacie (DMP).
Le dossier de demande de ce visa doit contenir, entre autres, des données sur le produit concerné et sur le laboratoire pharmaceutique, les formes de publicité choisies, les références de l’autorisation de mise sur le marché (AMM).
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L’AMMPS décide de l’octroi du visa de publicité dans un délai maximum de 60 jours à compter de la date du dépôt du dossier complet. Si ce dernier est incomplet, le pharmacien responsable de l’établissement pharmaceutique industriel concerné en est informé par l’agence qui lui demande de fournir des compléments d’information.
Le décret dispose que la publicité doit être conçue de façon à ce que le caractère publicitaire du message soit évident et que le produit soit clairement identifié comme médicament.
L’Agence peut suspendre ou retirer le visa de publicité d’un médicament auprès du public lorsque l’autorisation de sa mise sur le marché (AMM) est suspendue ou retirée, ou lorsqu’il s’avère que l’établissement pharmaceutique industriel ne respecte pas les dispositions de ce texte.
Publicité des médicaments auprès des professionnels
Si la publicité pour un médicament n’est pas adressée au public, mais aux professionnels de santé habilités à prescrire, à dispenser des médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur métier, elle doit faire l’objet d’une demande adressée à l’AMMPS. Le dossier de la demande doit contenir, entre autres, des données sur le produit concerné et sur le laboratoire pharmaceutique, ainsi que les références de l’AMM.
Passé un délai de 15 jours après le dépôt de la demande, l’établissement pharmaceutique industriel peut commencer la diffusion de cette publicité. Toutefois, l’agence se réserve le droit de relever des remarques sur cette publicité et de les communiquer à la société qui doit en tenir compte.
Par ailleurs, en guise de mesure transitoire, le décret dispose qu’en attendant l’entrée en activité de l’AMMPS, les demandes concernant la publicité des médicaments sont adressées à la DMP et l’autorisation est délivrée par le ministre de la Santé.
