L’Economiste nous apprend, dans sa publication de ce jeudi 27 avril, que l’Exécutif s'apprête à examiner le projet de loi de Finances 2017 en Conseil de gouvernement. Le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Boussaid, ira défendre ce projet aujourd'hui, au Parlement. Au menu de ce Conseil de gouvernement figureront, précise encore le journal, la présentation des principales dispositions prévues dans le projet de texte et la révision des droits d’importation du blé tendre.
Notons que le projet de loi de Finances 2017 prévoit un taux de croissance prévisionnel de 4,5% et un déficit budgétaire de 3%. Il a été axé sur l’hypothèse d’une récolte de 70 millions de quintaux de céréales et un cours moyen du gaz butane à 350 dollars. Dans les détails, le budget général pour 2017 s’élève à 398,3 milliards de DH contre 383,65 milliards de DH en 2016. Le journal fait remarquer la stagnation de la masse salariale de la fonction publique qui atteindra, à l’issue de cette année, 106,7 milliards de DH, enregistrant un repli de 75 millions de DH.
Soulignons que 23,168 recrutements seront effectués, cette année, par l’administration publique. Le montant des crédits d’investissements enregistrera, en 2017, une hausse de 3,55%, passant de 61,39 milliards de DH en 2016 à 63,57 milliards de DH. L’investissement des entreprises et établissements publics connaîtra un léger repli, passant à 107 milliards de DH contre 112,6 milliards de DH l’année dernière. Selon l’Economiste, le gouvernement est notamment attendu, lors du débat au Parlement, sur les questions de la fiscalité, de la clarification du traitement des subventions d’investissement destinées à l’acquisition des terrains, de la possibilité de récupérer le trop-perçu d’IS dans un délai d’un mois suivant la déclaration de cessation d’activité ou le dépôt de la déclaration du résultat fiscal en cas de liquidation.
Le journal souligne aussi que le projet de loi de Finances prévoit des mesures qui fâchent, comme l’application d’une TVA à 20% sur les locaux professionnels meublés et les éléments incorporels des fonds de commerce, ou encore le dispositif anti-abus social dont l’objectif est de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.
