L’exercice s’apparente à une opération «Main tendue» de l’administration fiscale. Une note de service, signée par le directeur général des Impôts, Omar Faraj, et dont Le360 détient une copie, précise les soubassements juridiques, et pratiques, du processus de régularisation de la situation fiscale via une déclaration rectificative.
La démarche du fisc consiste à inciter les contribuables exerçant une profession libérale à s’inscrire dans une logique de conformité volontaire et souscrire des déclarations rectificatives. «Cette déclaration doit refléter la réalité des revenus issus de l’activité exercée», insiste la DGI, qui peut être amenée à demander des explications.
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L’administration doit toutefois procéder à l’analyse préliminaire des données figurant sur les déclarations, en plus des informations dont elle dispose, y compris celles recoupées auprès d’autres administration: CNSS, Douane, Conservation foncière, etc. La demande d’explication est enclenchée dès que le fisc relève des irrégularités, notamment au niveau des éléments ayant une incidence sur la base d’imposition déclarée.
L’analyse devant amener l’administration à demander des explications consiste à évaluer le risque de non-conformité attaché à un dossier à partir des données disponibles. Les incohérences ou les discordances relevées doivent être portées à la connaissance du contribuable pour lui permettre de donner les explications requises et d’introduire, le cas échéant, les rectifications nécessaires à sa déclaration. «Le texte de loi stipule expressément que lorsque le contribuable estime que tout ou partie des observations de l’administration est fondé, il procède à la régularisation de sa situation en déposant une déclaration rectificative», rappelle la DGI dans sa note.
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Quid du contenu de la demande d’explication? Conformément au Code général des impôts, l’administration fiscale envoie au contribuable une demande d’explication sur le caractère anormal d’un ou plusieurs éléments d’une déclaration ayant une incidence sur la base d’imposition déclarée, soit au vu des éléments dont elle dispose soit au vu des indicateurs permettant de remettre en cause la vraisemblance des résultats déclarés. Ce dispositif réglementaire permet aux contribuables de procéder spontanément aux rectifications qu’ils jugent nécessaires compte tenu des éléments déclarés et des insuffisances constatées.
En conséquence, pour amener les contribuables concernés à régulariser spontanément leur situation fiscale dans le respect des dispositions régissant la déclaration rectificative, l’administration fiscale a décidé de relancer l’ensemble des contribuables relevant des professions libérales en les invitant à souscrire des déclarations rectificatives.
