Prix de transfert: Amendis écope d’une amende historique

Une sanction exemplaire. Dans son édition de ce mardi 27 septembre, L’Economiste révèle que l’Administration des douanes, agissant au nom de l’Office des changes, a pris au dépourvu Amendis en lui infligeant une saisie sur ses comptes pour une somme de 332 millions de DH. Ce qui représente 3 fois ses bénéfices nets 2015.

Le journal assure que, dans une première phase, «le contrôle dont la filiale de Veolia avait fait l’objet s’était soldé par un rappel de 7,7 millions de DH».Un montant déjà contesté par la maison-mère. Si l’Office des changes a renoncé à quelques points du redressement moyennant la validation, par les conseils communaux, des conclusions de la revue quinquennale, Amendis a, tout de même, introduit un pourvoi en cassation contre la décision de l’Office des changes.

Amendis a, par ailleurs, été contrôlée par le fisc au titre de l’IS et de l’IR pour la période 2006-2009, et de la TVA pour la période 2003-2009. Cela a débouché sur un redressement qui a été résolu à l’amiable avec le fisc. Si le montant du redressement n’a pas été communiqué, le journal croit savoir que la seule partie connue concerne «celui imputé par Amendis» à la SNRT pour 40 millions de DH. «En attendant d’apurer ce différend, Amendis procède à des prélèvements directs sur les dettes qu’elle doit à la SNRT». Même Redal, dont les comptes sont plombés par une créance fiscale de 49 millions de DH suite à un contrôle au titre de l’IS, de l’IR et de la TVA pour la période 2002-2005, attribue une partie du montant du redressement fiscal à des créances sur la SNRT.

Redal est contrôlée par l’Office des changes depuis novembre 2009 et s’est vu infliger une amende de 11,4 millions de DH. Elle conteste, cependant, cette pénalité. «Le management a néanmoins accepté de reconsidérer les éléments ayant permis de fixer l’amende en question, mais sa décision finale reste suspendue à la ratification par les conseils communaux des conclusions de la revue quinquennale». En dépit de cela, les douanes ont introduit une action en juste contre Redal pour le compte de l’Office des changes, sur la base du même contrôle.