Prêts immobiliers: voici comment va fonctionner la nouvelle procédure de récupération de l'IR

Alors que la facilitation de la procédure de récupération de l’IR sur les intérêts des prêts immobiliers a été annoncée en grande pompe, avec notamment la signature lundi dernier d’une convention de partenariat entre la Direction générale des impôts et le CIH, beaucoup de questions reste posé aujourd’hui sur ce qui va réellement changer.

Selon les explications fournies par le fisc, il n’y a pas que la dématérialisation de la procédure qui change, mais tout le processus.

En effet, si la DGI parle aujourd’hui de facilitation, c’est avant tout parce que les personnes éligibles n'auront plus qu'un seul interlocuteur, à savoir l'agence bancaire. De plus, le nombre de documents exigés sera réduit. C’était là l’une des principales entraves qui poussait les bénéficiaires éligibles à la récupération de l’IR d’y renoncer. En effet, il fallait récupérer des documents à la fois auprès de la DGI elle-même, mais aussi auprès de la banque et de l’employeur.

Ensuite, contrairement à ce que l’on pouvait imaginer, le fait que la DGI ait signé la première convention dans ce projet avec le CIH ne veut aucunement dire que seuls les clients de celle-ci sont concernés par la nouvelle procédure. Tout le monde peut aujourd’hui avoir recours au CIH pour déposer sa demande de restitution, en attendant que d’autres banques soient impliquées dans le projet.

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Au niveau pratique, la demande est déposée au niveau d’une agence bancaire du CIH. Celle-ci s’occupe alors de la digitalisation des documents et des justificatifs du dossier, notamment ceux récupérer auprès de l’employeur et les transmet directement au fisc vient un système d’information. La demande est alors instruite en temps réel dans le système de la DGI. Celle-ci s’occupe alors de son traitement et opère au virement du montant correspondant à la restitution chez l’agence auprès de qui la demande a été déposée et qui va à son tour le virer vers le compte du client qui sera alors prévenu par SMS. Au cours du processus, le client aura la possibilité de suivre en temps réel le statut de sa demande (déposée, en cours de traitement, exécutée...).

Notons que le nouveau système sera opérationnel dès que les deux parties auront finalisé l'architecture informatique permettant le traitement des différentes étapes.

Pour rappel, sont concernés par la restitution de l’IR, dans la limite de 10% du revenu global imposable, le montant des intérêts afférents aux prêts, le montant de la rémunération convenu d’avance dans le cadre d’un contrat "Mourabaha" et le montant de la "marge locative" défini dans le cadre du contrat "Ijara Mountahia bitamlik"