Le patronat monte au créneau s’agissant du projet de loi de finances 2025. Nombre de ses propositions touchent des aspects nouveaux, indique le quotidien L’Economiste dans son édition du vendredi 18 octobre. C’est le cas notamment pour la taxe carbone qui devrait être introduite cette année. Selon le patronat, elle doit s’appuyer sur le principe du «pollueur-payeur».
La CGEM préconise une phase de test dans cinq secteurs, tout en insistant sur la nécessité d’éviter toute double imposition. «Cette taxe devrait se substituer à des taxes, telles que la TIC», souligne la confédération patronale. À plus long terme, elle recommande la mise en place d’un système d’échange de quotas d’émissions (SEQE).
S’agissant des startups, la CGEM appelle à une redéfinition plus précise des petites entreprises à fort potentiel dans le Code général des impôts, et à l’instauration d’un mécanisme d’intéressement par l’attribution gratuite d’actions. «Elle préconise également un sursis d’imposition pour les apports de titres, ainsi qu’une amélioration des dispositifs d’abattement fiscal en faveur des investisseurs privés dans les startups labellisées», lit-on.
Afin d’encourager l’appel public à l’épargne ainsi que les entreprises et leurs salariés à recourir aux mécanismes d’intéressement au capital, il est proposé d’augmenter l’abondement à 20%, contre 10% actuellement. Il est également suggéré de différer le paiement de l’impôt jusqu’à la cession des titres.
Pour la valorisation des déchets, et dans le cadre de l’économie circulaire, la CGEM propose d’appliquer la TVA uniquement sur la marge des produits plastiques issus du recyclage. «Deux catégories seraient visées: d’une part, les déchets plastiques bruts, les scrabs et les granulés de plastique recyclé, et d’autre part, les produits contenant plus de 95% de plastique recyclé», lit-on encore.
Pour encourager la transition énergétique, la CGEM recommande de réduire les droits de douane sur les batteries de stockage d’électricité au taux minimum de 2,5%. Actuellement, ils sont taxés à 40%, en les abaissant au taux minimal de 2,5%. Objectif, rendre le coût du kilowattheure stocké plus compétitif.
