Le projet de loi de finances (PLF) 2023 prévoit une nouvelle mesure fiscale pour les agriculteurs et éleveurs. Il s’agit de la suppression de la dispense du dépôt de la déclaration du revenu agricole exonéré, fixé actuellement à 5 millions de dirhams, et ce, en harmonisation avec l’obligation de déclaration prévue pour les sociétés agricoles exonérées de l’impôt sur les sociétés (IS), lit-on dans la note de présentation du PLF 2023.
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Les revenus agricoles sont considérés, conformément à la loi de finances 2014, comme tout bénéfice réalisé par un agriculteur et/ou éleveur et provenant de toute activité inhérente à l’exploitation d’un cycle de production végétale et/ou animale dont les produits sont destinés à l’alimentation humaine et/ou animale, ainsi que des activités de traitement de ces produits, à l’exception des activités de transformation réalisées par des moyens industriels.
Les contribuables disposant de revenus agricoles exonérés seront ainsi appelés à déposer une déclaration annuelle selon un modèle simplifié établi par l’administration, souligne-t-on dans le document.
