La période comprise entre la publication de la mouture du Projet de loi de finances (PLF 2016) et son approbation par les deux chambres est cruciale pour les opérateurs économiques des différents secteurs. Durant cette période, après avoir eu connaissance des grandes lignes du PLF 2016, notamment au niveau fiscal, les opérateurs établissent leurs listes de doléances et font intervenir leurs lobbies.
C’est le cas de l’Asmex, habituée à ce jeu, sachant que la corporation fédère en son sein de nombreux secteurs d’activités. Du coup, chaque année, c’est un chapelet de revendications que l’Association rassemble avant de lister les plus importantes, notamment celles qui grèvent la compétitivité des acteurs.
Pour le PLF 2016, les revendications de l’Asmex portent sur 6 secteurs d’activités. Il ne s’agit pas de doléances nouvelles. Ainsi, au niveau du secteur exportateurs avicole, la revendication historique demeure le rétablissement des éleveurs avicoles (accouveurs engraisseurs de volailles et producteurs d’oeufs) dans le secteur agricole et les faire bénéficier des exonérations au même titre que celles accordées aux agriculteurs, sachant que leur activité est pratiquée en milieu rural et est exposée aux mêmes contraintes que les activités agricoles.
Pour ce qui est du secteur des produits de la pêche, la principale revendication des professionnels a trait à la réduction du différentiel de TVA entre les produits des industries de valorisation des produits de la pêche. Les opérateurs souhaitent l’alignement du taux de TVA sur les produits à valeur ajoutée des industries de la pêche (20%) sur celui de la conserve de sardine (7%). Les professionnels sollicitent également la baisse des droits de douane sur les emballages et intrants destinés aux industries de valorisation des produits de la pêche. «L’alignement du taux de TVA va contribuer à l’amélioration de la compétitivité du secteur aussi bien sur le marché local qu’à l’international», a souligné Hassan Sentissi El Idrissi, Président de l’Asmex.
Pour le secteur minier, les exportateurs souhaitent bénéficier des mêmes avantages que les autres entreprises exportatrices du pays (exonération de l’impôt sur les sociétés durant les 5 premières années), une exonération de la TVA durant la phase de recherche, la mise en place d’un crédit d’impôts recherches, l’instauration de provisions pour indemnisation du personnel et de fermeture des mines, etc.
Au niveau du secteur textile et habillement, outre le poids grandissant de l’informel qui ne cesse de croître et qui a capté l’essentiel de la croissance du secteur au cours de ces dernières années, les opérateurs rappellent que la TVA demeure l’un des principaux facteurs de compétitivité vis-à-vis des entreprises transparentes. Ils estiment souffrir d’un gap de compétitivité par rapport à l’informel, de 20% au minimum, ce qui les pousse à se positionner sur l’export ou sur les marchés de niches qui pèsent moins de 10% de la taille du marché du textile.
Face à cette situation, les opérateurs du textile souhaitent, qu’en plus d’une lutte contre l’informel, l’Etat réduise le taux de la TVA à 10% au lieu de 20% actuellement. De même, les professionnels du secteur souhaitent une exonération de la TVA sur les biens d’équipement, afin d’encourager l’investissement technologique générateur de valeur ajoutée, conformément à l’esprit du Plan d’accélération industriel (PAI).
Par ailleurs, «les professionnels du secteur du textile souhaitent l’extension des avantages fiscaux qui leur sont accordés aux prestataires ayant concouru à la réalisation des produits exportés : filateurs, tricoteurs, tisseurs, teinturiers, délaveurs, etc.», a expliqué Mohamed Es Saadi, vice-président de l’Asmex.
D’ailleurs, cette revendication de l’Asmex concerne tous les exportateurs indirects. L’Asmex souhaite que ceux-ci bénéficient des mêmes avantages et incitations que les exportateurs directs, ainsi que la dotation des consortiums d’exportation d’un statut fiscal à l’instar des GIE (Groupement d’intérêt économique). Pour le moment, «ces exportateurs indirects qui interviennent dans la chaîne de valeur ne sont pas défiscalisés et sont fortement concurrencés par les importations en admission temporaire», a souligné Mohamed Es Saadi. A titre d’exemple, au niveau du textile, «si on prend le cas de la chemise, auparavant on n'importait que le tissu et tout le reste des intrants était produit localement. Aujourd’hui, en plus du tissu, tout est importé (boutons, fils, etc.) en admission temporaire à des prix défiant toute concurrence locale. Au final, toute la sous-traitance locale est malheureusement éliminée de l’offre exportable», se désole Es Saadi qui y voit comme seul remède l’extension des exonérations aux exportateurs indirects.
Enfin, si les bureaux de Conseil de l’ingénierie marocaine sont de plus en plus sollicités, notamment en Afrique, c'est qu'ils sont confrontés au niveau de plusieurs pays du continent à une concurrence rude des bureaux européens qui bénéficient des avantages fiscaux qui les rendent plus compétitifs. A ce titre, les professionnels du secteur souhaitent l’élimination de toute imposition sur les salaires des expatriés comme le font presque tous les pays développés.
