PDG ou DG, entre les deux postes, il faudra bientôt choisir. Le cumul des deux fonctions ne devrait en effet plus être possible. C’est en tout cas ce que prévoit un avant-projet de loi soumis à la consultation publique et qui semble avoir toutes les chances d’être adopté rapidement.
Dans son édition du lundi 25 mars, l’Economiste écrit que le nouveau texte intervient dans le cadre des mesures prévues par l’Exécutif afin de renforcer la protection des actionnaires minoritaires. Il est également en relation avec les efforts du Maroc pour améliorer son climat des affaires et avancer davantage dans le classement Doing Business. Parmi les mesures phares qu’il prévoit, l’interdiction du cumul des fonctions de président du conseil d’administration et directeur général dans les entreprises faisant un appel public à l’épargne. Ce schéma, faut-il le rappeler, est adopté par un bon nombre d’entreprises au Maroc.
Selon la même source, le texte en question traite de deux éléments importants. Le premier est l’amélioration de la structure de gouvernance des entreprises. Le second est la responsabilité des dirigeants. Ainsi, l’avant-projet de loi étend, par exemple, le champ d’application de l’action en responsabilité des fautes commises aux membres du conseil d’administration et du conseil de surveillance. Dans ce sens, les membres de ces conseils pourraient se retrouver «responsables», individuellement ou solidairement, des infractions aux dispositions réglementaires régissant les sociétés anonymes.
Le texte propose également de renforcer le dispositif auquel sont soumis les organes de gestion des entreprises, en prévoyant le remboursement par ordonnance du tribunal des bénéfices dégagés par les organes de gestion suite à des transactions effectuées par l’entreprise en violation de la loi.
Sur un autre registre, ajoute l’Economiste, le nouveau texte souhaite introduire des changements en cas de cession par la société d’immeubles par nature ainsi que la cession totale ou partielle des participations figurant dans son actif. Il est dans ce cadre question d’instaurer l’obligation d’une autorisation de l’Assemblée générale extraordinaire en cas de vente portant sur 50% ou plus des actifs. Actuellement, seul l’aval du conseil d’administration est exigé.
Le texte, s’il est retenu en son état, prévoit par ailleurs l’introduction de la notion d’administrateur indépendant et non exécutif au sein des conseils d’administration et de surveillance. Ces membres seraient même obligatoires au sein des organes de gestion des entreprises faisant appel public à l’épargne.
C’est donc une petite révolution dans la gestion des entreprises au Maroc, une fois cet avant-projet de loi adopté et auquel les sociétés marocaines devront s’adapter rapidement.
