Dans cet avis, intitulé "Pour une véritable politique publique de sécurité sanitaire des aliments (SSA) axée sur la protection des consommateurs et favorisant une compétitivité durable de l’entreprise au niveau national et international", les membres du CESE considèrent qu'il y a lieu de "changer de paradigme, en dotant le pays d’une politique publique de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires, permettant d’assurer la santé des citoyens, à travers des recommandations stratégiques et une feuille de route pour accompagner la conduite de changement".
L'avis recommande cette politique "au regard des risques inhérents à la non-sécurité des aliments, entre autres, en termes de santé publique, de destruction de valeur économique et de fragilisation des populations qui en vivent", rapporte hier, jeudi 4 juin, un communiqué du CESE à propos de ce document.
Le Conseil suggère de "passer de manière progressive" du système actuel à organismes multiples, vers un système intégré, en créant une Agence nationale de sécurité sanitaire des aliments, placée auprès du Chef de gouvernement, et qui devra être investie de larges pouvoirs de contrôle, de surveillance et de correction.
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"Cela pourrait éventuellement passer par une transformation profonde de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA), en la dotant des compétences et du positionnement requis", selon l'avis du Conseil, qui part du constat qu'une multitude d’établissements ne disposant ni d’agréments ni d’autorisations sanitaires mettent, sur le marché, des produits qui "exposent la santé du consommateur à des dangers avérés non maîtrisés".
Le CESE propose, en outre, de séparer l’évaluation des risques de la gestion des risques, en instituant un comité scientifique indépendant d’évaluation de ces risques, dont la principale mission serait de fournir un avis scientifique afin d’assurer l’indépendance, l’impartialité et l’intégrité de l’information relative à la sécurité sanitaire des aliments.
Afin d’accompagner la conduite du changement, le Conseil propose des recommandations opérationnelles, notamment la mise en place des mesures de communication destinées à informer les consommateurs et les acteurs de la chaîne alimentaire, ainsi que l'amélioration et la généralisation des mécanismes de mise à niveau des filières alimentaires.
L'avis met aussi l'accent sur la nécessité d'améliorer les conditions d’hygiène du secteur alimentaire informel, dans la perspective de l’intégrer à terme dans le secteur formel et de transformer le consommateur en "un conso-acteur", ajoute le communiqué du CESE.
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Le Conseil appelle également à renforcer le rôle des fédérations et associations de protection des droits des consommateurs, à développer fortement les possibilités offertes par la digitalisation pour améliorer la SSA, à renforcer la Recherche & Développement et à maîtriser l’utilisation des intrants, fertilisants et pesticides pour réduire leur impact sur l’environnement et la santé des consommateurs.
Dans ce sens, l'utilisation des intrants et pesticides dans l’agriculture "n’est pas suffisamment maîtrisée au regard des normes en vigueur. Ils présentent ainsi un risque avéré sur la santé et l’environnement et contribuent à la dégradation des ressources en eau et des écosystèmes naturels", déplore ce communiqué.
Cet état de fait s’explique notamment par l’absence d’une politique publique intégrée de sécurité sanitaire des aliments, "induisant plusieurs défaillances qui ont trait à la multiplicité des intervenants fonctionnant souvent en silos, au chevauchement des compétences, à la prédominance de l’informel, à la faible traçabilité du marché domestique ainsi qu’au rôle limité des associations de défense des droits des consommateurs", selon le CESE.
Par ailleurs, le CESE rappelle que l’accès à une alimentation sûre et nutritive est un droit universel, protégé par les dispositions de la Constitution de 2011, et renforcé par les engagements internationaux pris par le Maroc à cet effet.
Le Conseil s'est félicité des progrès "importants" réalisés en matière de sécurité sanitaire des aliments et ce, depuis 2009, avec l’adoption de la loi n°25-08 portant création de l’ONSSA, la loi 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.
"Aujourd'hui, le système de sécurité sanitaire des aliments permet aux produits marocains d’accéder à des marchés internationaux exigeants", s'est réjoui le Conseil, regrettant, toutefois, que ces progrès soient encore, à l'heure actuelle, "insuffisants".
Le CESE s'est auto-saisi du sujet en vue d’identifier les voies possibles d'amélioration globale de la SSA au Maroc, afin de proposer des solutions réalistes et viables, adaptées aux contraintes auxquelles font face les professionnels et les autorités compétentes chargées de la gouvernance en la matière.
Ces mesures devraient également garantir un appui à la compétitivité de l’économie marocaine et à son intégration à l’économie mondiale et régionale, indique le CESE.
