«Ces Assises devront constituer un moment fort pour définir les contours d’un système fiscal plus performant, compétitif, équitable et transparent, reposant sur une assiette plus large et des taux d’imposition moins élevés», souligne le ministère des Finance dans un communiqué. Ce système qui s’inspirera des meilleures pratiques fiscales au niveau international, ajoute-t-on, consacrera les principes de l’Etat de droit en matière fiscale, constituera une composante essentielle du nouveau modèle de développement visant l’élargissement des bases de création de richesse, la croissance inclusive et la participation de tous les acteurs à l’effort de développement du Maroc, en fonction de leur capacité contributive.
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Ces Assises devront également baliser le cheminement en vue de la conformité du système fiscal marocain aux normes et standards internationaux. La préparation de ces Assises se fera dans le cadre de commissions thématiques qui commenceront à se réunir dès le début de l’année 2019. «L’ensemble des acteurs nationaux concernés ainsi que des experts fiscaux internationaux, seront associés à ces travaux. Sur la base des travaux et des résultats des Assises, un projet de loi cadre portant programmation des différentes étapes de la réforme du système fiscal national sera élaboré», conclut le communiqué du ministère de l’Economie et des Finances.
