L’amendement de l’accord de libre-échange (ALE) entre le Maroc et la Turquie est entré en vigueur depuis le jeudi 13 mai. Ce jour-là, le Dahir royal (daté du 21 avril) portant promulgation de la loi 54-20 a été publié au Bulletin officiel.
Cet amendement, pour rappel, a été scellé par un avenant à l’accord de 2004 (entré en vigueur en 2006) signé par le Maroc et la Turquie en août 2020. L’avenant en question, adopté le 8 octobre 2020 en conseil de gouvernement, apporte de grandes nouveautés à l’accord de 2004.
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L’une des principales nouveautés est l’adoption d’une liste négative de plus de 1.200 produits, correspondant à 630 positions tarifaires, liées aux secteurs du textile-habillement, du cuir, de la métallurgie, de l’électricité, du bois et de l’automobile.
Cet amendement prévoit l’application d’un droit de douane équivalent à 90% du droit commun. Ces nouveaux droits de douane restent valables pour une période de 5 ans, renouvelable une seule fois pour la même période.
Autre détail important et non des moindres, comme nous l’expliquions dans un précédent article, le nouvel accord prévoit l’éventualité de rétablir les droits de douane sur les produits originaires de Turquie et qui peuvent causer des dommages à l’industrie marocaine.
