Une nouvelle décision de l’Agence nationale de réglementation des télécoms (ANRT) vient d’être rendue publique. Celle-ci force Maroc Telecom de revoir les modalités techniques et tarifaires de dégroupage de la boucle et de la sous-boucle locale. Le gendarme des télécoms hausse ainsi le ton avec l’opérateur historique comme ce qu’il avait fait pour la question du partage des infrastructures: Après une décision qui fixe de manière exhaustives les modalités techniques et tarifaires de ce partage diffusée mi-décembre, Maroc Telecom a fini par s’exécuter en début d’année en présentant une offre jugée "raisonnable et non discriminatoire" par l’ANRT.
Le même scénario devrait donc se reproduire pour la question de ce dégroupage des boucles locales qui posaient tant de problèmes pour les concurrents de Maroc Telecom. La nouvelle décision de l’ANRT explique que «l’offre de gros d’accès à la boucle et sous boucle locale d’IAM doit intégrer toutes les demandes d’amendements et d’améliorations formulées» par l’Agence au fil des correspondances envoyées tout au long de l’année 2014. La missive de l’ANRT décrit également dans le détail les «modalités opérationnelles de l’offre de dégroupage physique qui doivent être intégrées dans l’offre de gros d’accès à la boucle et sous boucle locale d’IAM». A noter que «Le dégroupage de la boucle locale et/ou sous boucle locale correspond à un processus qui permet aux opérateurs concurrents d’accéder aux lignes téléphoniques en cuivre de l’opérateur détenant une boucle locale, en louant auprès dudit opérateur, tout ou partie d'une ligne téléphonique et proposer ainsi ses propres services à ses clients», comme l’explique la note de l’ANRT.
Maroc Telecom a donc désormais un délai, jusqu’au 20 janvier, pour présenter une nouvelle offre destinée à ses concurrents selon ces nouvelles modalités fixées. Cette offre fera par la suite objet d’une expertise externe pour valider les niveaux tarifaires à retenir qui seront à nouveau retransmis à l’opérateur historique qui va devoir les communiquer et les appliquer. C’est donc un deuxième verrou qui saute dans l’hégémonie de Maroc Telecom sur le marché des télécoms où elle a toujours exercé une position dominante héritée des années où elle avait le monopole.
Schéma expliquant le dégroupage
