Très attendue, la circulaire de la DGI relative aux dispositions fiscales introduites par la Loi de finances 2023 a été publiée par l’administration fiscale. Cette note permettra de lever plusieurs confusions quant à l’application des nouveautés introduites cette année.
La circulaire de la DGI détaille ainsi les nouvelles mesures fiscales relatives à l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV), ainsi que les mesures communes introduites par la Loi de finance 2023.
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Parmi les grandes nouveautés, figure la réforme de l’IS qui vise à assurer la convergence vers des taux unifiés et l’amélioration de la contribution de certaines entreprises. Le budget 2023 prévoit ainsi la révision des taux actuels de l’IS en vue d’atteindre, dans quatre ans.
Il s’agit aussi de la réforme des régimes d’imposition en matière d’IR pour alléger la charge fiscale des salariés, des retraités et des employés nouvellement recrutés, de la réinstauration du principe de l’imposition du revenu annuel global des personnes physiques selon le barème progressif, et ce, à travers la révision du mode d’imposition de certaines catégories de revenus.
