Le décret n° 2.22.431, relatif aux marchés publics, entre en vigueur bientôt. Ce n’est qu’une question de temps, indique le quotidien Les Inspirations Eco dans son édition du vendredi 6 janvier. «Il engagera les procédures de passation des marchés publics sur la voie d’un nouveau chamboulement en matière d’attribution, de mise en concurrence et de classement technique des offres», lit-on.
Son application sera effective à partir de sa publication au Bulletin officiel (BO). Et s’il y a un volet sur lequel est très attendue cette réforme globale des marchés publics, c’est la réorientation du travail des commissions d’attribution des appels d’offres et surtout la question de justification du choix d’attribution des marchés.
Traditionnellement, la passation des marchés publics de travaux a souvent eu recours à la procédure d’attribution du marché à l’opérateur économique qui avait remis l’offre régulière la plus basse, en d’autres termes à l’opérateur économique le moins-disant. «L’attribution sera désormais faite sur la base des offres des concurrents les mieux-disants, surtout en matière de prestations de travaux», précise le quotidien.
Le but est d’en finir avec le principe de bradage des prix pour l’adjudication des marchés au détriment de la qualité des ouvrages et des prestations. «Et désormais, l’offre économiquement la plus avantageuse ne s’entend plus à l’offre la moins-disante en vertu de ce décret, mais à l’offre la mieux-disante à la base des règlements de consultation et attribution des marchés qui subiront une refonte totale à l’issue de l’entrée en vigueur de ce décret», explique Les Inspirations Eco.
Le constat est le même pour les prestations de services, exception faite des études d’ingénieries ou autres. Parallèlement, les critères d’évaluation des offres des concurrents ont été révisés alors que la note globale obtenue est la même par l’addition de la note technique, de la note de l’estimation du coût global du projet, hors taxes, et de la note financière après introduction d’une pondération.
La pondération appliquée est à hauteur de 70% pour le projet proposé, 20% pour le coût global proposé du projet, hors taxes et 10% pour l’offre financière en plus de la pondération de 70% pour le projet proposé et 30% pour l’offre financière, pour d’autres. De surcroît, le décret a instauré aussi des mécanismes pour faciliter l’accès des très petites, petites et moyennes entreprises, notamment les startups, les auto-entrepreneurs, les coopératives et les fédérations de coopératives aux marchés publics.
Pour rappel, le seuil toléré pour les bons de commande, notamment pour l’acquisition de fournitures et la réalisation de travaux ou services a été limité à 200.000 DH. Le nouveau décret a révisé ce plafond à 500.000 DH, en vertu de l’article n°91 dudit décret.
