Lundi 5 avril, Le360 rapportait en exclusivité le contenu d’un courrier adressé à la Lydec par le Service permanent de contrôle (SPC), relevant de l’autorité délégante, et qui ressemblait à un rappel à l’ordre quant à la procédure d’émission des appels d’offres.
Le délégataire n’a pas tardé à réagir en adressant une mise au point à Le360 dans laquelle il se dit toujours respecter les dispositions du contrat de gestion déléguée. Par déontologie, nous publions l’intégralité de la mise au point :
«Lydec respecte toutes les dispositions du contrat de gestion déléguée, notamment celles relatives au règlement de passation des appels d’offres. Elle a communiqué à plusieurs reprises au SPC (Service permanent de contrôle) toutes les informations nécessaires de façon factuelle et détaillée. Lydec est en permanence à l’écoute de l’Autorité Délégante et de son service de contrôle dans l’intérêt de la gestion déléguée».
A en croire ces lignes, on est tenté de déduire que le délégataire cherche à étouffer la polémique, en se contentant d’une réponse plutôt générale sur les critiques du SPC et en rassurant quant à sa pleine collaboration avec cet organe de contrôle.
Cependant, de nouveaux éléments obtenus par Le360 nous permettent aujourd’hui de conclure que, dans la réalité, le courrier du SPC datant du 4 avril n’a pas vraiment été du goût de la Lydec.
Une réaction tout aussi virulenteLe lendemain de sa réception, mardi 5 avril, la société a en effet adressé une réponse des plus détaillées sur chacune des critiques, ou presque, soulevées par le directeur du SPC, tout en renvoyant par moment la responsabilité sur ce dernier.
C’est le cas d’abord du fameux appel d’offres pour l’achat de câbles électriques. Le directeur du SPC avait considéré que la Lydec n’a pas respecté les dispositions réglementaires en lançant l’appel d’offres malgré une réserve émise par le service représentant l’autorité délégante.
Dans sa réponse, le délégataire explique avoir transmis le dossier de l’appel d’offres au SPC qui n’a pas formulé d’observations dans les délais contractuels, soit quinze jours après l’envoi du dossier. Dès lors, Lydec a publié l’avis d’appel d’offres le 7 janvier et a transmis, quelques jours après, des invitations au SPC pour la séance d’ouverture des plis administratifs. Cette séance a finalement été reportée à deux reprises en raison de l’absence d’un représentant du SPC, selon la même source.
Le SPC respecte-t-il les délais?Concernant la réserve visant ce marché cité dans la lettre du directeur du SPC, Lydec note qu’elle ne lui a finalement été transmise que quinze jours après la publication de l’appel d’offres, chose à laquelle la société a répondu en apportant les clarifications nécessaires.
Le délégataire ne manque pas de soulever, dans sa nouvelle correspondance, que le retard pris jusque-là dans l’instruction de ce dossier met en péril le processus d’approvisionnement en câbles et, partant, la bonne marche du service et la réalisation du programme d’investissement. C'est là clairement une manière de renvoyer la responsabilité d'un retard dans la réalisation de cet investissement sur le SPC.
Pour ce qui est du deuxième appel d’offres ayant été à l’origine du «rappel à l’ordre» du directeur du SPC, celui relatif à la réalisation d’une station de pompage à Bouskoura, Lydec explique que la suspension de l’exécution de la procédure est due à un retard dans l’urbanisation de la ville verte de Bouskoura. En effet, un groupement d’intérêt économique constitué de plusieurs opérateurs veille sur la réalisation de cette ville, mais la cadence des travaux ne s’est pas faite comme il se doit.
C’est pourquoi Lydec a préféré décaler la réalisation de cet investissement, tout en obtenant l’accord des soumissionnaires à l’appel d’offres pour prolonger la durée de validité de leurs offres. C’est ainsi qu'elle a aujourd’hui réactivé sa demande d’une réunion de la Commission des appels d’offres pour discuter des dossiers soumis en 2015. Elle aurait déjà informé le SPC de ce décalage en septembre dernier.
Enfin, en réponse à la critique qui lui a été adressée sur la démarche à suivre avant la transmission des dossiers au SPC, Lydec rappelle à ce dernier que les deux parties s’étaient mises d’accord pour que la Direction des achats et de la logistique (DAL) puisse directement solliciter le SPC, sans passer par la Direction de gestion du contrat (DGCo), pour certains dossiers qui ne nécessitent pas une analyse contractuelle particulière. Cette décision aurait été prise dans le but de fluidifier le circuit de transmission des dossiers. «Nous constatons cependant qu’à ce jour, le SPC ne réceptionne pas les courriers transmis directement par la DAL», déplore Lydec dans sa correspondance.
Les salaires du SPC payés par... lydec!C’est dire que Lydec et le Service permanent de contrôle relevant de l’autorité délégante se renvoient aujourd’hui la balle quant à l’adéquation, ou non, de la procédure relative aux appels d’offres. De quoi confirmer ce que relevait le360 dans son précédent article sur cette affaire, à savoir que le climat n’est pas vraiment serein à la veille de la révision du contrat de gestion déléguée.
Par ailleurs, un autre fait mériterait d’être relevé dans ce contexte : le directeur actuel du SPC n’est autre qu’un ancien directeur à Lydec. Il aurait bénéficié d’un départ “négocié” avant de prendre en charge la direction du SPC. Sauf qu’aujourd’hui encore, son salaire est finance par Lydec!
Celle-ci, selon les accords conclus avec le conseil de la ville, prend en charge la masse salariale du service qui est pourtant censé la contrôler. Cette situation est assez courante dans la gestion déléguée et plusieurs voix s’étaient déjà élevées par le passé pour appeler à la mise en place d’organe de contrôle totalement indépendant.
