Loi de Finances: la nouvelle nomenclature passe bientôt son premier test

Dès janvier 2018, une nouvelle étape sera franchie par la loi organique des Finances (LOF). Elle se traduira par une nouvelle nomenclature budgétaire, comme l’indique L’Economiste dans son édition de ce 23 août. Concrètement, chaque dépense devra être inscrite dans les prévisions budgétaires, selon les politiques publiques et les objectifs poursuivis. C’est dans ce sens que le ministère des Finances vient de diffuser une circulaire destinée à l’ensemble des membres du gouvernement, pour que les ministères s’adaptent au nouveau virage de la gestion budgétaire.

Ces nouvelles modalités s’appliquent aussi aux établissements publics dont le financement est assuré par les subventions de l’Etat. Leurs dépenses devront être inscrites à l’intérieur d’un programme subdivisé éventuellement en régions et projets ou actions, comme l’explique le quotidien qui rapporte que le ministère des Finances a sensibilisé les membres du gouvernement aux changements concernant les établissements bénéficiant de recettes fiscales ou de subventions de l’Etat. Un alignement qui a pour but de mettre un terme aux dysfonctionnements en matière d’organisation financière et comptable de ces établissements publics, souligne le journal qui prend pour exemple les «incohérences au niveau de la nomenclature et des règles de fongibilité».

Au départ, seule une tranche de six établissements sera impactée par cette nouvelle procédure, à savoir le CHU Avicenne, l'Ormva du Gharb, l'AREF de Rabat, l'Université Mohammed V de Rabat, l'Agence urbaine de Rabat et l’Agence du bassin hydraulique de Bouregreg-Chaouia.

L’une des autres dispositions de la LOF: l’adoption de la comptabilité générale de l’ensemble des opérations de l’Etat selon la méthode de l’exercice. L’objectif? Obtenir une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’Etat sur le plan national et international à l’égard des marchés financiers, de quoi éteindre la polémique entre le président de la Cour des comptes et le ministre des Finances concernant la méthode de calcul des indicateurs budgétaires, comme le rappelle L’Economiste.