L’économie mondiale évolue dans un contexte de vigilance accrue. Les investisseurs internationaux, de plus en plus sensibles aux risques juridiques, scrutent les États non seulement pour leur fiscalité ou leurs infrastructures, mais aussi pour leur capacité à gérer efficacement les conflits commerciaux. Le Maroc, conscient de cette transformation, a entrepris un ensemble de réformes destinées à renforcer la confiance dans son environnement normatif.
Cette orientation trouve tout son sens dans la rationalité économique des investisseurs étrangers. Avant d’engager un capital dans un pays émergent, ils évaluent systématiquement le coût potentiel d’un litige, son temps de traitement, et la cohérence de la jurisprudence locale. Comme le souligne Hicham Sebbata, «un système judiciaire prévisible réduit mécaniquement la prime de risque appliquée aux projets d’investissement».
Dans cette logique, la réduction visée de 30% des coûts procéduraux s’inscrit dans une stratégie plus large: faire du Maroc une plateforme régionale où la sécurité juridique attire, plutôt que dissuade, le capital international.
L’évolution récente des contentieux investisseurs–État donne la mesure du défi. Selon le Rapport mondial sur l’investissement 2025, les montants moyens réclamés dans ce type de litiges atteignent 981,8 millions de dollars, tandis que les indemnisations accordées avoisinent 233,9 millions de dollars. Ces chiffres ne prennent même pas en compte les frais additionnels liés aux procédures, dont le montant varie entre 8 et 30 millions de dollars selon une enquête de l’OCDE.
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À cela s’ajoute le poids disproportionné des honoraires juridiques: 82% des dépenses totales des parties profitent aux conseils juridiques et aux experts. Cette asymétrie nourrit un écosystème coûteux, souvent inaccessible pour les pays émergents. «Ce n’est pas seulement un problème financier», explique Hicham Sebbata. «C’est un handicap structurel qui affecte la capacité des États à se défendre efficacement et à préserver leurs marges de manœuvre économiques».
Les pays émergents sont d’ailleurs les plus exposés car ils représentent 55% des litiges alors qu’ils ne captent qu’un tiers des IDE mondiaux. Cette disproportion illustre la nécessité pour des pays comme le Maroc de renforcer leurs capacités internes afin de réduire la dépendance aux structures arbitrales étrangères, souvent onéreuses et éloignées des réalités africaines.
Le Maroc face aux litiges: une réalité à maîtriser
Même si les données doivent être manipulées avec prudence, la publication Global Legal Insights – International Arbitration 2025 recense neuf litiges investisseurs–État impliquant le Maroc, dont quatre encore en cours. Ce chiffre est relativement limité comparé à d’autres économies émergentes, mais il révèle l’exposition du Royaume à un système d’arbitrage international encore dominé par des standards occidentaux.
La réponse marocaine repose donc sur une double approche: moderniser l’appareil interne pour réduire les coûts, et s’intégrer davantage dans les mécanismes onusiens de régulation. Cette stratégie amorce une transition structurelle vers un environnement juridique plus stable, cohérent et lisible pour les investisseurs étrangers.
La proposition du Maroc d’héberger le Centre consultatif pour le règlement des litiges relatifs aux investissements internationaux constitue l’un des signaux les plus forts envoyés sur la scène économique africaine. Cet organe, placé sous l’égide de la CNUDCI, offrira aux États en développement une assistance juridique technique, accessible et spécialisée.
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Pour Hicham Sebbata, «cette initiative dépasse le cadre national. Elle fait du Maroc un acteur de la diplomatie du droit international, capable de proposer aux économies africaines un soutien structuré et adapté à leurs besoins». En effet, le Centre propose un éventail de services essentiels: analyses juridiques des risques, formations, accompagnement stratégique, renforcement des capacités institutionnelles et diffusion d’un savoir juridique orienté vers les problématiques des pays du Sud.
En accueillant cette institution, le Maroc renforcerait non seulement son attractivité, mais consoliderait son rôle de passerelle entre les normes internationales et les systèmes juridiques africains. Cette dynamique contribue à corriger une réalité souvent dénoncée: la marginalisation du continent dans la production des normes internationales.
Le rôle des normes unifiées
Si la modernisation de la justice commerciale est un objectif interne, elle répond également à l’exigence d’harmonisation des standards utilisés dans le commerce international. Les investisseurs privilégient les juridictions qui appliquent des normes partagées, à l’image de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, unanimement considérée comme un instrument central de prévisibilité économique.
Les chiffres montrent l’efficacité de cette harmonisation. Une étude analysant 181 décisions internationales révèle que les États ayant ratifié la Convention bénéficient d’un meilleur encadrement de leurs transactions, même lorsqu’aucune clause contractuelle ne mentionne la loi applicable. «L’enjeu n’est pas seulement la conformité», mais aussi d’offrir aux investisseurs un cadre où les règles sont connues d’avance, réduisant le recours à une expertise juridique coûteuse.
Si le continent africain peine à attirer des volumes massifs d’investissements, c’est aussi en raison d’une fragmentation juridique historique. La diversité des règles nationales, des procédures et des traditions juridiques génère une insécurité difficilement compatible avec la fluidité du commerce international. Les investisseurs étrangers doivent naviguer entre des systèmes hétérogènes, au risque de voir leurs contrats exposés à des interprétations divergentes.
L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a permis d’importantes avancées dans l’harmonisation du droit des affaires dans une partie du continent. Toutefois, son action reste limitée géographiquement et peine parfois à dialoguer avec les standards internationaux. D’où l’intérêt d’une centralité marocaine.
Hicham Sebbata résume cette perspective estimant que «le Maroc possède une maturité institutionnelle suffisante pour devenir un point d’équilibre entre l’Afrique et les normes globales. Il peut jouer un rôle de stabilisateur juridique dans une région encore marquée par la fragmentation.».
