Alors que le projet de Loi de finances pour la prochaine législature sera présenté au Parlement d’ici le 20 octobre, le budget actuel connaît un niveau de collecte fiscale inédit. «À fin août, les recettes brutes de la fiscalité domestique ont progressé de 21% par rapport à l’an dernier», indique le quotidien Les Inspirations Eco dans son édition du 17 septembre. Les trois principaux impôts (IS, TVA, IR) croissent trois fois plus vite que le PIB, signe d’un dynamisme fiscal remarquable.
Entre janvier et août, l’IS a rapporté 64 milliards de dirhams, soit 16 milliards de plus que sur la même période en 2024, lit-on. Pour la première fois depuis l’introduction des acomptes provisionnels, les recettes de l’IS dépassent celles de l’IR, un événement inédit. La Direction générale des impôts (DGI) prévoit que le record annuel de 2024, fixé à 72,75 milliards de dirhams, sera largement battu, notamment parce que décembre représente jusqu’à un tiers des recettes annuelles de l’IS, en raison des paiements finaux issus des accords transactionnels après contrôles fiscaux.
«L’analyse des recettes fiscales révèle un changement majeur», souligne Les Inspirations Eco. Le dynamisme de la TVA repose désormais sur la consommation intérieure, avec 46,8 milliards de dirhams collectés à fin août. Historiquement, les importations de produits pétroliers et énergétiques constituaient le moteur principal de la TVA. Aujourd’hui, les mesures de lutte contre la fraude commencent à produire leurs effets: les volumes de fausses factures ont diminué de 75%, et la retenue à la source sur la TVA collectée a permis de récupérer 4 milliards de dirhams.
La fraude à l’importation de biens d’équipement en exonération de TVA a également été ciblée. «Jusqu’alors, certaines sociétés créées dans le seul but de récupérer indûment la TVA déductible constituaient un véritable business frauduleux», relève Les Inspirations Eco. Désormais, chaque importation est soumise à une caution ou à une garantie, et la responsabilité personnelle du dirigeant en cas de défaut de déclaration a fortement dissuadé les pratiques frauduleuses. L’instauration du principe de solidarité en cas de manquement constitue une mesure décisive contre la fraude à la TVA.
L’IR, avec 46,8 milliards de dirhams collectés, progresse de 18,3%, malgré un marché de l’emploi plutôt stable. Cette hausse est soutenue par la revalorisation des salaires des fonctionnaires et par l’explosion des transactions immobilières, qui ont généré 4,07 milliards de dirhams d’impôts sur les profits immobiliers. Les droits d’enregistrement ont également fortement augmenté, atteignant 19 milliards de dirhams à fin août, reflétant la bonne santé du marché immobilier.
