Ceux qui prônent une baisse des taux d’imposition des entreprises ont un argument de plus à prévaloir. En effet, selon le rapport «Paying taxes 2016», réalisé par le cabinet PwC et le groupe Banque mondiale, relatif aux systèmes fiscales appliqués aux entreprises dans le monde, le Maroc n’est pas bien loti au niveau du continent en ce qui concerne le taux d’imposition global des entreprises. Ce rapport se base sur trois critères fondamentaux.
D’abord, le taux d’imposition global (impôts et taxes) des entreprises qui mesure le montant des impôts et cotisations obligatoires supportés par une entreprise pendant une année d’activité et exprimé en pourcentage du bénéfice commercial. Il s’agit d’un critère fondamental en matière d’attractivité fiscale et de compétitivité pour l’entreprise. Sur ce premier critère relatif au taux d’imposition total, et qui demeure fondamental au niveau de l’étude, le Maroc est mal classé, très mal même.
En effet, avec un taux d’imposition moyen de 49,1%, le royaume se situe même au dessus de la moyenne africaine qui est de 46,9%. La décomposition du taux d’imposition global du Maroc fait ressortir un certain équilibre entre la taxe sur les profits (17,7%), l’impôts sur le revenu (14,9%) et les autres taxes (14,3%).
40ème rang africain
Avec ce taux, le Maroc se classe au 40ème rang africain sur 53 pays. La première place est trustée par le Lesotho avec un taux d’imposition globale de 13,6%, suivi par la Zambie (18,6%) et la Namibie (21,3%). Au niveau de l’Afrique du Nord, la Libye et l’Egypte font mieux que le Maroc avec des taux d’imposition respectifs de 32,8% et 45,0%. Par contre, la Tunisie et l’Algérie sont plus mal classées que la Maroc avec des taux respectifs de 59,9% (44ème au niveau du continent) et 72,7%, occupant ainsi les rangs de 44ème et 50ème africain.
Ensuite, concernant le critère de nombre d’heures que consacre une entreprise pour se conformer à la réglementation fiscale, le rapport fait ressortir que les entreprises marocaines ont besoin en moyenne de 211 heures contre 313 heures pour les entreprises du continent.
Enfin, pour ce qui est du critère relatif au nombre de paiements, le royaume occupe la première place du continent avec seulement 6 types de paiements. Il devance l’Afrique du Sud (7), l’Ile Maurice (8) et la Tunisie (8). Pour avoir une idée de la performance du Maroc sur ce critère, il faut souligner que la moyenne africaine concernant le nombre de paiements est de 36,6.
Notons qu’à l'international d’après l’étude, en moyenne, une entreprise s’acquitte d’un taux d’imposition de 40,8%, réalise 25,6 paiements par an au titre de taxes et d’impôts et consacre 261 heures à se conformer à la réglementation fiscale. Au niveau mondial, tous critères confondus, le Maroc occupe le 62ème rang sur 158.
