Dans un communiqué, les agents de la TGR dénoncent une «gestion chaotique et improvisée» de la mise en œuvre de la réforme du recouvrement des taxes locales, découlant de l’application de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales.
Les agents pointent en particulier la réaffectation de 92 perceptions relevant de la TGR au profit de perceptions communales dépendant d’un autre département ministériel, sans mise à disposition de nouveaux locaux. Cette situation aurait placé de nombreux fonctionnaires dans une position jugée «attentatoire à la dignité», contraints d’exercer leurs missions dans des bâtiments partagés, parfois sous la menace d’évacuations administratives.
Selon le communiqué, des agents d’autorité se seraient présentés à plusieurs reprises dans certaines perceptions pour exiger la remise des clés, en l’absence de toute solution de relogement. Les agents rappellent pourtant que ces structures demeurent juridiquement actives et continuent d’assumer des responsabilités financières et comptables majeures.
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Le cas de la perception de Mabella à Rabat est cité comme emblématique. Les agents dénoncent le changement des serrures et de la signalétique administrative au profit des perceptions communales, sans procès-verbal de passation, en violation des règles en vigueur. Des situations similaires auraient été constatées à Tanger-Assilah, Berrechid et Béni Mellal.
Plus largement, les agents estiment que l’installation de percepteurs communaux au sein de locaux portant encore l’enseigne de la TGR constitue une atteinte directe au principe constitutionnel de continuité du service public, créant une situation inédite et juridiquement floue.
Un calendrier de protestation appelé à s’intensifier
Face à ce qu’ils qualifient de recul grave des engagements pris par la ministre de l’Économie et des Finances, les agents exigent notamment le traitement immédiat des demandes de mutation, le refus de toute logique de fait accompli et l’ouverture urgente des procédures de redéploiement au sein du ministère.
À défaut de réponses rapides, les agents préviennent que la mobilisation pourrait s’intensifier. Après le port du brassard rouge dès ce lundi 29 décembre, des sit-in sont programmés les 30 et 31 décembre devant les locaux du ministère de l’Économie et des Finances et les services extérieurs de la TGR, en prélude à des grèves nationales, dans le cadre des dispositions constitutionnelles et légales en vigueur.
Ils tiennent enfin la ministre de l’Économie et des Finances ainsi que le ministre délégué chargé du Budget pour responsables des conséquences de cette situation, et appellent le Chef du gouvernement à intervenir pour mettre fin à ce qu’ils qualifient de «désordre organisationnel» affectant un pilier du service public financier.
