La direction générale des Impôts va-t-elle vers plus de transparence? Tout porte à le croire, au vu de la prochaine entrée en application du compte fiscal de l'entreprise. Dans son édition du jour, L’Economiste révèle qu’il sera effectif dès la seconde moitié d'octobre. Ce dispositif est même actuellement en phase d'essai, selon le quotidien économique.
Ce compte fiscal est censé permettre aux entreprises d’avoir un suivi de leurs opérations fiscales et une visibilité à la fois sur les impôts payés, sur leurs éventuelles pénalités de retard et sur leur calendrier fiscal. Il s’agit, comme pour la banque, d’un relevé de situation fiscale de l’entreprise. «Le compte fiscal fournira aussi des informations sur les remboursements TVA et les restitutions et permettra d'assurer le suivi de ces dossiers», rajoute L’Economiste.
En plus de ces opérations, le compte fiscal va être prochainement étendu. «Une version 2, qui sera mise rapidement en place, devra permettre notamment une communication entre les inspecteurs des impôts et les contribuables». Elle fera donc office de «boite de messagerie».
Le compte fiscal n’est pour le moment applicable qu’aux entreprises. Un dispositif spécifique aux particuliers, qui s'acquittent surtout d'impôts locaux, est en cours d'élaboration.Le compte fiscal est un premier pas avant l'échéance du 1er janvier 2017 qui verra se généraliser le télépaiement et la télé déclaration, exception faite des contribuables assujettis à l'IR, selon le régime du bénéfice forfaitaire.
