Déposé le 31 octobre, le projet de loi encadrant les crypto-actifs a surpris la communauté des utilisateurs. Sur le fond, écrit le quotidien Les Inspirations Éco, le texte soumis à consultation publique instaure des garde-fous tout en renvoyant l’essentiel aux décrets d’application. Le législateur considère avant tout les cryptomonnaies comme une classe d’actifs. Le projet reconnaît partiellement leur existence, sans leur accorder le statut de monnaie, et encadre leur usage.
Désormais, un particulier pourra acquérir du bitcoin, mais uniquement via des plateformes agréées, soumises aux procédures d’identification des clients et aux règles de lutte contre le blanchiment d’argent, relève Les Inspirations Éco. Les transactions de gré à gré réalisées hors de ces plateformes seront interdites. Des zones d’ombre subsistent, notamment sur la conservation des actifs. Le cadre réglementaire devra préciser les conditions de conservation par un prestataire agréé et celles du self-custody, où l’utilisateur conserve lui-même ses clés.
Cette approche pragmatique traduit la volonté des autorités d’instaurer un cadre cohérent à un secteur jusqu’ici peu régulé, a-t-on lu. Le texte fixe un cadre pour les plateformes de négociation autorisées et définit les conditions d’émission des jetons utilitaires, ainsi qu’un régime spécifique pour les stablecoins, ces jetons adossés à des actifs stables. L’objectif principal est de protéger les épargnants à la lumière des faillites qui ont secoué le secteur, notamment celle de TerraUSD-Luna en 2022, dont l’effondrement a effacé des dizaines de milliards de dollars.
Le projet de loi impose que toute émission de stablecoin obtienne l’approbation préalable de Bank Al-Maghrib. L’émetteur devra publier un livre blanc détaillant le fonctionnement du jeton et garantir aux détenteurs un droit de rachat à la valeur nominale, explique encore Les Inspirations Éco. Le texte tire également les leçons d’affaires comme celle de QuadrigaCX au Canada, où la disparition du fondateur a entraîné la perte de 210 millions de dollars d’actifs, faute de cadre légal. Les prestataires marocains devront désormais être agréés, disposer de fonds propres suffisants et faire certifier leurs comptes. L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) se voit confier des pouvoirs étendus, incluant la désignation d’administrateurs provisoires, la liquidation d’entreprises et la sanction des manquements.
Ce cadre prudentiel vise à éviter les dérives constatées dans des cas comme celui de FTX, en 2022, dont la faillite a révélé un détournement massif des dépôts des clients, souligne Les Inspirations Éco. L’affaire a mis en évidence la nécessité de séparer les fonds des clients de ceux des plateformes.
Cette question de l’infrastructure d’interopérabilité entre stablecoins demeure cruciale. Le projet de loi prévoit donc que la garde des actifs pour le compte des clients devienne une activité régulée, assortie d’obligations prudentielles et de mesures contre les abus de marché, notamment les délits d’initiés et les manipulations de cours.
Si le texte affirme vouloir protéger l’épargne, garantir l’intégrité du marché et soutenir l’innovation, il penche nettement vers la prudence. Il s’agit d’une version plus restrictive du règlement européen MiCA, adaptée au contexte marocain, résume Les Inspirations Éco. Ce cadre offre une sécurité juridique aux usagers, mais limite l’espace d’innovation, notamment pour les start-up.
L’émission et la détention de stablecoins semblent réservées aux acteurs disposant de bilans solides, principalement les banques et établissements de paiement. Selon l’expert, cette approche préventive, conçue pour préserver la stabilité du système financier classique, crée une barrière à l’entrée qui pourrait freiner les nouveaux acteurs technologiques, souvent plus innovants que les institutions établies.
