Si vous choisissez de vous installer au Maroc et que vous disposez d’une pension de retraite de source étrangère, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 70% ou 40% selon le cas, sur le montant brut imposable de votre pension, et d’une réduction égale à 80% du montant de l’impôt dû au titre de la pension transférée.
Cependant, l’obtention de cette réduction est subordonnée au transfert au Maroc de votre pension à titre définitif en dirhams non convertibles. En outre, vous devez déposer la déclaration de votre revenu global de l’année précédente, et payer par procédé électronique avant le premier mars de chaque année.
Pour bénéficier de ces réductions, les contribuables doivent joindre à leur déclaration une attestation de versement des pensions établie par le débirentier ou tout autre document en tenant lieu, une attestation indiquant le montant en devises reçu pour le compte du pensionné et la contre-valeur en dirhams au jour du transfert, délivrée par l’établissement de crédit ou par tout autre organisme intervenant dans le paiement des pensions.
Impôt sur les revenus fonciers
Si vous disposez d’une habitation que vous louez ou que vous mettez gratuitement à la disposition de personnes autres que vos parents ou vos enfants, vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu (IR), au titre des revenus fonciers. Est exonéré de l’IR le montant des revenus fonciers annuels bruts imposables qui n’excède pas 30.000 dirhams. Toutefois, cette exonération n’est pas cumulable avec l’exonération du seuil dont bénéficie le contribuable au titre d’autres revenus.
Les revenus fonciers annuels bruts imposables sont soumis à l’IR selon les taux non libératoires proportionnels de 10% pour les revenus fonciers bruts imposables inférieurs à 120.000 dirhams, et de 15% pour les revenus fonciers bruts imposables égaux ou supérieurs à 120.000 dirhams.
Vous êtes également tenu de souscrire, par procédé électronique, à la déclaration annuelle relative aux revenus fonciers, et verser l’impôt dû y afférent, avant le 1er mars de l’année suivant celle au cours de laquelle ces revenus ont été acquis.
La déclaration des revenus fonciers encaissés au cours de l’année 2023 se déroule au niveau de la Déclaration annuelle du revenu global, et celle des revenus fonciers encaissés avant 1er mars 2023 s’effectue au niveau de la déclaration annuelle des revenus fonciers. Cette déclaration concerne également les titulaires de revenus fonciers dont le montant annuel net imposable n’excède pas 30.000 dirhams.
«Il est à préciser qu’en cas de retenue à la source, au titre des revenus fonciers de la part du locataire, le montant de la retenue est imputable sur le montant total de l’impôt sur le revenu au titre de l’année au cours duquel l’encaissement desdits revenus a eu lieu», indique la Direction générale des impôts (DGI), précisant que la déclaration et le paiement de l’impôt sont disponibles via son service électronique à l’adresse www.tax.gov.ma.
