Sur proposition de son rapporteur général par intérim, le Conseil de la concurrence a décidé de se saisir d’office pour ouvrir une procédure d’instruction concernant certaines pratiques commerciales, tarifaires et non tarifaires, que connaissent le marché des aliments composés destinés au secteur avicole et les autres marchés connexes.
Cette saisine d’office vise à évaluer la conformité de ces pratiques avec les dispositions de la loi n°104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, telle que modifiée et complétée, indique dans un communiqué l’institution présidée par Ahmed Rahhou.
Un marché fortement concentré
Cette décision fait suite aux conclusions d’un avis publié le 26 septembre dernier qui, après avoir relevé la structure fortement concentrée du marché des aliments composés destinés au secteur avicole, a fait état de plusieurs dysfonctionnements concurrentiels que connaît ce marché, ainsi que d’autres marchés connexes, particulièrement celui des poussins d’un jour. Ces deux intrants représentent près de 75% du prix de revient du poulet de chair et influent par conséquent sur son prix de vente.
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La décision de saisine d’office, poursuit la même source, s’inscrit dans le cadre de l’exercice par le Conseil de la concurrence de ses missions et attributions constitutionnelles et législatives visant la régulation de la concurrence et la protection des intérêts des consommateurs, notamment en ce qui concerne les produits de première nécessité ayant un impact important sur leur pouvoir d’achat.
Le Conseil de la concurrence note qu’à ce stade, la saisine d’office est un acte procédural qui ne préjuge pas de l’existence de pratiques anticoncurrentielles dans les marchés concernés. «Seules les instances délibératives du Conseil de la concurrence peuvent, après une instruction au fond menée de façon contradictoire, dans le respect des droits de défense des parties concernées, statuer sur le bien-fondé des pratiques au cas où les éléments de l’enquête et de l’instruction établissent leur existence», conclut le communiqué.
